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La neutralité carbone en 2050 imposera au secteur du bâtiment un changement considérable en termes de conception. Et les moyens actuels ne permettent pas d’atteindre l’objectif en termes de rénovations.
Dans son rapport annuel publié avant l’été 2022, l’Agence nationale de l’habitat, en charge notamment du dispositif MaPrimRénov’, se félicitait d’avoir financé des travaux d’économie d’énergie dans un peu plus de 644 000 logements en 2021. 4,5 fois plus que l’année précédente, ce n’est pas rien, le tout pour un montant de 2 milliards d’euros. On pourrait presque qualifier cela de succès, à un détail près. Rapportées au nombre d’opérations financées, ces aides s’élèvent à un peu moins de 3 200 € par logement, pour environ 13 000 € de travaux réalisés.
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En entrant encore plus dans le détail, on observe que ces subventions ont surtout été utilisées pour des gestes uniques : 70 % pour le changement du chauffage et 26 % pour l’isolation. Ainsi, seules 57 000 rénovations globales ont été effectuées. Et, d’après la Cour des comptes, on ne dénombre que 2 500 logements sortis de la précarité énergétiques, quand l’objectif affiché l’an dernier était de 80 000. On semble donc bien loin du but. Il faut dire qu’une rénovation globale coûte cher, entre 30 000 et 50 000 €.
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Pourtant, la stratégie nationale bas-carbone introduite par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui vise à la neutralité carbone d’ici à 2050, cherche à rénover l’ensemble du parc immobilier existant afin d’atteindre le niveau BBC, correspondant à peu de chose près aux étiquettes énergies A et B.
Or, sur les 36 millions de logements construits, seuls 5 % arrivent aujourd’hui à ce niveau. Il faudra donc rénover 34 millions de biens en 27 ans, soit 1,26 million par an. Une cible accessible à condition de s’en donner les moyens financiers, et encore…
La création d’une copropriété s’impose dès lors qu’un bien doit être divisé en lots composés d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes, et qui appartiennent à des personnes différentes. Le propriétaire initial doit alors effectuer une série de démarches très encadrées par la loi. Le recours à des professionnels est incontournable.
Les logements mal notés par le DPE peuvent être interdits de location. Dans ce contexte, les bailleurs peuvent s’interroger sur leur stratégie.
L’aménagement du rez-de-chaussée d’une maison, en violation des règles d’urbanisme, est une cause de nullité de la vente immobilière pour erreur sur le caractère habitable.
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Neutralité carbone des logements, un objectif trop ambitieux ?
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