Vingt-trois anciens professeurs du cours privé Jean-Jacques-Rousseau, qui n’avaient pas été déclarés par leur direction, réclament 13 millions d’euros d’indemnités devant les prud’hommes. L’affaire a été renvoyée.
Quinze ans que dure l’affaire, et l’épilogue reste toujours à écrire. Ce lundi après-midi, le conseil de prud’hommes de Reims devait examiner les demandes d’indemnisation de 23 anciens professeurs du Cours Jean-Jacques-Rousseau, mais un nouveau renvoi a été ordonné au 15 mars 2021.
L’histoire du Cours Rousseau, établissement d’enseignement secondaire et supérieur privé situé rue Piper à Reims, est celle d’une direction qui pendant près de 30 ans, depuis sa création en 1974 jusqu’à sa vente en 2005, avait omis de déclarer ses enseignants, à leur insu, tant auprès des Assedic que des caisses de retraite. À l’époque du rachat, tous s’étaient retrouvés privés de leurs indemnités chômage, sans aucun droit à la retraite. La doyenne avait 29 ans d’ancienneté.
Deux associés géraient l’établissement : Simone Wojewoda, décédée en 2007, et Gérard Charton. Lui seul fut donc poursuivi par la justice et définitivement condamné au pénal, en 2014 : 40 000 euros d’amende, dont 20 000 avec sursis, pour travail dissimulé et recours illégal à des CDD (le statut sous lequel les enseignants avaient exercé, alors qu’ils auraient dû être sous CDI). Les indemnisations civiles n’étaient accordées qu’en 2016 (5 000 euros à chacun des plaignants).
Reste l’action devant les prud’hommes, juridiction compétente pour indemniser les préjudices liés à l’exécution irrégulière du contrat de travail. Le montant total réclamé par les 23 enseignants atteint 13 millions d’euros, une somme faramineuse car recouvrant des rappels de salaire sur des périodes de 20 à 29 ans (elles sont réclamées à l’associé survivant et aux ayants droit de la défunte). Le conseil, qui avait sursis à statuer en attendant la fin des procédures civile et pénale, peut désormais juger le dossier mais des retards liés aux dépôts des conclusions ont nécessité le renvoi. Suite du feuilleton le 15 mars.
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