Les personnes étrangères peuvent acquérir librement un bien immobilier sur le territoire français à condition de remplir certains critères d’éligibilité. À Nice, les acheteurs étrangers hors Union européenne représentent environ de 30 à 35%.
À Paris, un quart des achats immobiliers de non-résidents dans la capitale sont réalisés par des Américains, selon une étude des notaires du Grand Paris. La Côte d’Azur est la deuxième destination privilégiée de nos cousins d’outre atlantique. L’agence Sothby’s, spécialisée dans les biens de grandes valeurs, présente directement sur son site interne les principales démarches à suivre : Guide complet pour les Américains: Investir dans l’immobilier et déménager en France.
Premier conseil : « Avant de faire le grand saut transatlantique, il est essentiel de bien se préparer et de comprendre les particularités du marché immobilier français ainsi que les aspects pratiques de la vie en France ». Elle précise : « La principale surprise pour un étranger réside dans la procédure et les parties prenantes de la transaction ». En matière immobilière, c’est la loi de la situation du bien qui s’applique, c’est-à-dire la loi française, c’est la principale difficulté pour les étrangers !
Kirkor Ajderhanyan, lui, dirige une agence immobilière prestigieuse. De celle qui intéresse les Américains, entre autres. Près de 35% de sa clientèle provient de pays hors Union européenne. Dans un premier temps, il rappelle que la France est le pays le plus populaire au monde, au niveau protection des consommateurs. « C’est un acquis pour les Français, mais c’est unique au monde ». Il poursuit « ce qui fait aussi notre force, c’est la maîtrise de l’urbanisme ». Ces deux avantages font que, selon lui, la France reste l’un des pays les plus attractifs au monde pour venir poser ses valises. Dans de nombreux pays, il n’existe pas de loi pour protéger les consommateurs.
Le « maître du jeu » explique Kirkor Ajderhanyan, c’est le notaire. L’officier ministériel est chargé de « sécuriser les rapports juridiques entre les personnes et de garantir la valeur de la transaction réalisée. Il authentifie les actes officiels et exerce un rôle de conseil« . Aux Etats-Unis et en Angleterre, par exemple, les transactions sont réalisées par des avocats privés « c’est beaucoup moins fiable ».
Là aussi, il s’agit d’un acquis, « les Français se plaignent d’avoir à rémunérer ces professionnels, mais ils font un travail colossal de protection des consommateurs ! » Il cite notre voisine, l’Italie : « Quand vous achetez quelque chose, on vous donne la clé, mais vous ne savez pas si quelqu’un ne va pas venir vous réclamer une dette, ou je ne sais pas quoi » .
La première question que se pose un professionnel devant un client qu’il vienne de l’Union européenne ou de l’extérieur de l’Union européenne est la suivante : « Qui est le client en face de nous ? L’agent immobilier doit impérativement remplir une première « fiche de visite » : nom, adresse mail, etc. Kirkor Ajderhanyan raconte qu’une fois qu’un ressortissant russe a déjà refusé de remplir ce simple questionnaire. Il lui a alors répondu : « C’est obligatoire, sinon je ne peux pas vous servir, je ne vends pas tes oranges ici. Je dois avoir vos coordonnées. » Puis juste en faisant quelques recherches sur Internet, son assistante s’est aperçue que la personne était recherchée en Russie. « Regardez excusez-nous, on ne peut pas vous servir. Ça, ça fait partie du protocole et de la protection des consommateurs. »
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Dès lors qu’une personne éveille des soupçons, les agents immobiliers sont dans l’obligation de transmettre la fiche de renseignements au TRACFIN, le service de renseignement financier de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cela représente près de 230 000 professionnels déclarants, dont les conseillers immobiliers.
L’origine des fonds, c’est presque un combat quotidien ! Nous avons des formations très régulièrement.
à France 3 Côte d’Azur
Il existe une restriction concernant les pays sous sanction économique internationale. Cela nécessite une certaine vigilance car « de nos jours, les décisions politiques sont nombreuses ».
Dans son agence, Kirkor Ajderhanyan, estime à 18% le nombre de clients américains, contre 6% avant la réélection de Donald Trump. Mais pour acheter, les étrangers doivent avoir un titre de séjour. Par expérience, Kirkor Ajderhanyan, sait que les étrangers qui souhaitent achèter un bien, et notamment les Américains, se sont attachés le plus souvent les services d’avocats dans leur pays d’origine afin de trouver la meilleure solution.
L’agence Sotheby’s prévient ses potentiels clients américains « Assurez vous de comprendre les exigences et les délais pour obtenir ces documents. » car si les Etats-Uniens séjournent en France pendant plus de 90 jours, ils ont besoin d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour. Petite particularité : en cas de décès, le bien échappe à la loi française, et c’est la loi du dernier lieu de résidence du défunt qui s’applique pour le calcul des droits de succession. En ce qui concernerait d’éventuels prêts : la réponse est (presque) étonnante : « 95% de mes clients étrangers paient cash ! »