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Publié le 11 septembre 2024
Mis à jour le 19 septembre 2024
Temps de lecture : 7 minutes
Rénovation des bâtiments
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Sommaire
Le Prêt Avance Rénovation (PAR) est un prêt hypothécaire sans conditions de ressources permettant aux propriétaires de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Depuis le 1er septembre 2024, il existe un Prêt avance rénovation sans intérêt (PAR+) pendant les 10 premières années de l’emprunt. L’absence d’intérêt pendant cette période est prise en charge par l’Etat. Cette offre est destinée à financer des travaux de rénovation énergétique de logements privés achevés depuis au moins 2 ans et occupés à titre de résidence principale par un ménage aux revenus « modestes » ou « très modestes » (selon le barème de l’Agence nationale de l’habitat).
Le PAR permet à des propriétaires de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Son remboursement s’effectue en une seule fois, lors de la revente du bien ou au moment de la succession. Depuis le 21 juin 2024, le PAR n’est plus soumis à des conditions de ressources.Le prêt est garanti grâce à une hypothèque sur le logement couplée à une garantie publique couvrant 75 % du montant de la créance.
Le PAR peut financer les travaux de rénovation énergétique définis à l’article D. 319-16 du code de la construction et de l’habitation, à savoir :
En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler – et ventiler – son logement, puis d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant les énergies renouvelables.
Le service public FranceRénov’ vous accompagne gratuitement pour définir les travaux les plus utiles. Rendez-vous sur FranceRénov’ ou appelez le 0 808 800 700 pour prendre contact avec un conseiller près de chez vous.
Le PAR est ouvert aux personnes physiques pour financer des travaux réalisés dans le logement qu’elles occupent à titre de résidence principale. Ce prêt ne finance pas les travaux de rénovation énergétique prenant place sur les parties collectives des copropriétés. En revanche, les travaux en parties privatives réalisés à l’échelle de chaque copropriétaire peuvent être éligibles.
Le montant du PAR ne peut excéder la valeur du bien hypothéqué au moment de la souscription du prêt. L’établissement bancaire détermine librement, après évaluation de la valeur du bien, le montant du prêt maximal.
Les intérêts du prêt se cumulant, l’emprunteur peut choisir entre un remboursement intégral à la mutation du logement et un remboursement progressif des intérêts dans les conditions fixées avec l’établissement bancaire.
Le PAR peut servir à financer le « reste à charge » d’un projet de rénovation énergétique après le bénéfice des aides suivantes :
En savoir plus sur les différentes aides à la rénovation énergétique
Textes de référence :
Le PAR+ est un prêt réglementé sous conditions de ressources destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des logements privés achevés depuis au moins 2 ans et occupés à titre de résidence principale par l’emprunteur.
Le prêt, d’un montant maximal de 50 000 € en fonction des travaux, est garanti grâce à une hypothèque réalisée sur la valeur du bien à rénover, et dont le remboursement n’est exigible qu’au moment de la mutation du bien (vente du bien ou décès de l’emprunteur). Durant les 10 premières années du prêt, celui-ci est à taux zéro car l’État prend en charge les intérêts. A l’issue de cette période, des intérêts, au taux fixé par l’établissement prêteur dans le contrat de prêt, seront appliqués.
Les ménages dont les ressources correspondent aux catégories de ressources « très modestes » et « modestes » établies par l’Agence nationale de l’habitat sont éligibles au prêt, dans les conditions précisées ci-dessous.
Transcription de l’image : plafonds-ressources-menages-eligibles-2024-PAMTZ
Tableau sur les plafonds de ressources des ménages éligibles en 2024 au prêt.
Par personne supplémentaire :
Dans la limite des plafonds définis plus bas, le prêt finance :
Transcription de l’image : Synthese-plafonds-financement-PAMTZ
Tableau qui fait la synthèse des plafonds de financement
De plus, toujours dans la limite des plafonds correspondants et outre les travaux décrits ci-dessus, peuvent être intégrées au montant du prêt les dépenses suivantes :
Bon à savoir :
Les critères techniques des travaux et prestations financés par le prêt sont les mêmes que pour un financement avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ces critères sont définis par l’arrêté DEVU0903668A.
Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement de crédit ou à une société de financement ou à une société de tiers-financement avec votre dossier de demande de prêt.
Ce dossier se compose des documents suivants :
Le versement du prêt peut s’effectuer en une seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés. Le prêt peut aussi être versé en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu’à la date de clôture du prêt.
Dès attribution du prêt, l’emprunteur doit faire réaliser les travaux dans un délai de trois ans. A la livraison de ces derniers, l’emprunteur transmet les factures à l’établissement prêteur
Bon à savoir :
Afin de faciliter la réalisation des travaux, les travaux peuvent commencer au maximum 3 mois avant la date d’émission de l’offre de prêt par l’établissement prêteur.
Ce prêt et l’éco-PTZ ne peuvent pas être cumulés pour financer les mêmes postes de travaux. En revanche, les deux produits peuvent être mobilisés simultanément pour des natures de travaux bien distinctes. En cas de mobilisation simultanée des deux dispositifs, il est recommandé de séparer les pièces justificatives, entre celles destinées à accompagner une demande de prêt et celles destinées à accompagner une demande d’éco-PTZ.
Ce prêt est ouvert aux personnes physiques pour financer des travaux réalisés dans le logement qu’elles occupent à titre de résidence principale. Ce prêt ne finance pas les travaux de rénovation énergétique prenant place sur les parties collectives des copropriétés. En revanche, les travaux en parties privatives réalisés à l’échelle de chaque copropriétaire peuvent être éligible.
En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler – et ventiler – son logement, puis d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant les énergies renouvelables.
Le service public FranceRénov’ vous accompagne gratuitement pour définir les travaux les plus utiles. Rendez-vous sur FranceRénov’ ou appelez le 0 808 800 700 pour prendre contact avec un conseiller près de chez vous.
Le prêt avance rénovation ne portant pas intérêt est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État. Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés actuellement concernés par le dispositif.
Le prêt avance rénovation dit « classique » est, quant à lui, librement distribué par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE) et détenteurs des certifications correspondantes aux travaux sont habilités à réaliser ces derniers.
Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE :
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