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Le maire de Sète, François Commeinhes, subit un nouveau revers judiciaire. Alors que l’étau se resserre autour de sa carrière politique, les Sétois attendent avec impatience la fin d’une saga judiciaire qui dure depuis trop longtemps.
Le destin politique de François Commeinhes, maire de Sète et président de Sète Agglopôle Méditerranée (SAM), semble vaciller. Condamné le 9 octobre 2023 à cinq ans d’inéligibilité, avec interdiction d’exercer ses fonctions de maire et de président de l’agglomération, il avait fait appel de cette décision devant la Cour de Cassation. Cependant, la date de jugement tarde à venir, mais la stratégie de ses conseillers pour retarder l’échéance judiciaire semble atteindre ses limites. Dans une dernière tentative pour gagner du temps, les avocats de François Commeinhes ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), un dispositif permettant de contester une loi en affirmant qu’elle porte atteinte à un droit garanti par la Constitution. Le Conseil constitutionnel a toutefois tranché, la loi en question est conforme à la Constitution, écartant ainsi cet argument.
Ce premier revers dans son recours en Cassation ouvre enfin la voie à une prochaine audience, qui devrait maintenant être fixée rapidement. Pascal Bougy, avocat général connu pour son rôle dans l’affaire des emplois fictifs des époux Fillon, sera chargé de représenter le ministère public dans cette affaire. Autant dire que le maire affairiste de Sète aura fort à faire.
Cette audience devant la Cour de Cassation, qui n’examine pas les faits mais vérifie si les tribunaux ont correctement appliqué le droit et respecté les règles de procédure, marque une nouvelle étape dans le parcours judiciaire déjà bien chargé de François Commeinhes. Actuellement, trois enquêtes restent en cours. La première concerne le fichage des manifestants du Collectif Bancs Publics. La seconde porte sur des propos insultants visant ces mêmes manifestants, allant jusqu’à suggérer leur extermination. Enfin, la plus grave des accusations implique un probable détournement de fonds publics lié à la gestion des déchets, dans lequel sa clinique privée est directement mise en cause. Les pratiques de sous-pesage des balles de déchets, révélées par un ancien directeur des services via un enregistrement audio publié par notre rédaction, impliquent non seulement François Commeinhes, mais également son fils Mathieu, directeur général de la Clinique Saint-Thérèse de Sète.
Par ailleurs, le maire de Sète attend également un autre jugement devant la Cour d’appel de Montpellier qui tarde à venir. Ce jugement en appel concerne une condamnation prononcée le vendredi 3 décembre 2021, 10 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 8 000 euros. Cette affaire impliquait un autre membre de sa famille, Julien Commeinhes, fils de Philippe Commeinhes, frère de François Commeinhes. Elle porte sur des faits d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics.
Autre coup dur pour François Commeinhes, son ami de toujours, Yves Michel, maire de Marseillan et vice-président de la SAM à ses côtés, a également été condamné en décembre dernier à 15 mois de prison avec sursis, deux ans d’inéligibilité et une amende de 10 000 euros, dont 5 000 avec sursis. Cette situation soulève de sérieuses questions sur la gouvernance de l’agglomération. Comment un territoire de plus de 120 000 habitants peut-il être dirigé par des responsables politiques condamnés ? Ces revers judiciaires fragilisent la SAM et suscitent des interrogations légitimes sur la capacité de ses dirigeants à mener à bien leurs missions. L’accumulation de ces affaires ne fait qu’exacerber les doutes des citoyens quant à l’intégrité et la stabilité de leurs institutions locales.
Malgré un contexte judiciaire désastreux, François Commeinhes continue de rassurer ses soutiens en interne, affirmant qu’il échappera à une condamnation en Cassation et qu’il pourra se représenter aux municipales de mars 2026. Toutefois, cette perspective semble de plus en plus improbable au vu des nombreuses affaires en cours et des jugements rendus à son encontre. Selon nos informations, les ambitions grandissent parmi les élus de sa majorité, laissant présager une lutte de succession féroce pour la ville. Mais quelle sera leur crédibilité si la Cour de Cassation écarte un système de pouvoir auquel ils ont participé et validé en votant toutes les délibérations ? Aucune.
Alors que l’épilogue judiciaire approche, les Sétois espèrent enfin tourner la page d’une ère marquée par les scandales et le clientélisme. Leur aspiration est claire, retrouver une gouvernance exemplaire et reconstruire la confiance dans leurs institutions locales. La décision de la Cour de cassation, qui devrait arriver avant mars 2025, pourrait bien être le point de départ d’un nouveau chapitre pour Sète, libérée des ombres du passé.
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Pierre de Sète
13 janvier 2025 at 23 h 29 min
Bonsoir Le Singulier,
Content de vous voir enfin de retour sur l’actualité locale et de constater que vous avez toujours d’aussi bonne sources + le courage de les diffuser.
Continuez
Le Singulier
15 janvier 2025 at 9 h 33 min
Bonjour, merci infiniment pour votre message et votre fidélité. Vos encouragements nous motivent à continuer à vous informer avec rigueur et authenticité. Avec toute notre gratitude, L’équipe du Singulier.
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
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Le 16 juin 2025, François Commeinhes et Christophe Clair devront répondre devant la justice aux accusations de Bancs Publics et 160 citoyens, dans un procès inédit aux enjeux explosifs.
Le bras de fer entre le Collectif Bancs Publics et la majorité municipalité sétoise franchit une étape décisive. Hier, le procureur de la République de Montpellier a validé la Citation Directe déposée par le Collectif Bancs Publics et 160 habitants contre le maire François Commeinhes, Christophe Clair et plusieurs entreprises privées devront répondre de leurs actes devant la justice. L’affaire sera jugée le 16 juin 2025 à 14 heures devant le tribunal correctionnel de Montpellier.
Après trois ans de combat administratif, l’opposition au parking souterrain de la place Aristide-Briand entre désormais dans une phase judiciaire inédite. En cause, une Citation Directe de 122 pages pointant du doigt des faits d’une gravité exceptionnelle. Faux et usage de faux, tentative d’escroquerie au jugement, prise illégale d’intérêts, menaces réitérées… Autant d’accusations qui seront examinées en correctionnelle le 16 juin prochain à 14 heures. S’ajoute également une abstention volontaire de prendre des mesures contre un sinistre menaçant des personnes, un point central du dossier alors que le chantier est dénoncé pour son impact environnemental et les risques qu’il fait peser sur le sous-sol sétois.
L’audience promet d’être hors norme. Face à la justice, six prévenus devront répondre des faits reprochés : le maire affairiste François Commeinhes, le très controversé Christophe Clair, directeur de la SPLBT, ainsi que des entreprises privées comme Abesol et Antea France, soupçonnées d’être impliquées dans des falsifications de documents. Une particularité vient complexifier le dossier, 160 plaignants sont mobilisés, une ampleur inédite qui pose un véritable casse-tête logistique. Le tribunal correctionnel de Montpellier ne disposant pas d’une salle adaptée, une audience devant la cour d’assises – normalement réservée aux crimes les plus graves – est envisagée.
Pendant que la bataille judiciaire s’intensifie, le chantier du parking sombre dans le chaos financier. Selon une source proche du dossier, après avoir déjà obtenu une rallonge de 3,7 M€ en 2024, l’entreprise NGE vient de réclamer une nouvelle rallonge de 1,5M€. Une fuite en avant budgétaire qui accentue l’opacité entourant ce projet et suscite un vif mécontentement chez les opposants. Ces derniers s’inquiètent également de la viabilité même de l’ouvrage, pointant du doigt des infiltrations d’eau potentielles qui pourraient rendre le parking inexploitable dès sa livraison.
La contestation prend désormais une autre dimension. Plus qu’un simple combat contre un aménagement controversé, c’est toute la gestion municipale qui sera mise en accusation, le 16 juin prochain. Alors que la majorité municipale n’a cessé, avec les clients du système, de tourner en ridicule l’action du Collectif et de ses militants, qui avaient pratiquement raison sur tout, elle va maintenant devoir répondre de ses actes, et les peines prononcées pourraient être très lourdes. Le maire de Sète, déjà interdit d’exercer la fonction de maire par la justice et ne devant ces quelques mois de sursis qu’à son appel devant la Cour de Cassation, devra affronter une nouvelle audience devant un tribunal. Encore une…
Le 16 juin prochain, le tribunal correctionnel de Montpellier deviendra le théâtre d’un procès hors norme où l’avenir du parking de la place Aristide-Briand, mais aussi la responsabilité des décideurs locaux, seront en jeu. Les « illuminés » d’hier pourraient bien être ceux qui, demain, auront vu clair avant tout le monde. En attendant la date d’audience, le projet, lui, ressemble chaque jour un peu plus à un naufrage.
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C’est un phénomène illégal et inquiétant qui se propage à Sète. Le marché immobilier sétois est devenu une jungle où même les logements sociaux, censés être un rempart contre la précarité, sont détournés au profit de locations saisonnières sur des plateformes comme Airbnb et Le Bon Coin.
Alertés en juin dernier par des résidents excédés par le bruit incessant des valises à roulettes, nous avons initialement mené un reportage sur ces nuisances sonores. Mais au fil de nos rencontres, nous avons mis au jour une réalité bien plus troublante, plusieurs des logements accueillant des vacanciers n’étaient autres que des logements sociaux. Ces appartements, financés par l’argent public pour permettre aux plus démunis de se loger dignement, sont aujourd’hui transformés en machines à cash au nez et à la barbe de la municipalité.
Lors d’une enquête, menée par notre rédaction entre juillet 2024 et janvier 2025, nous avons identifié plus d’une dizaine d’annonces proposant à la location des logements sociaux. Une pratique illégale qui prospère dans l’ombre, échappant aux contrôles et aux sanctions. La grande majorité de ces appartements sont dissimulés dans des résidences mixtes, où ils côtoient des logements privés, rendant leur identification encore plus difficile. Nous avons constaté que les annonces sont souvent mises en ligne à la dernière minute, un stratagème bien rodé permettant aux fraudeurs de contourner la vigilance des autorités locales et de maximiser leurs profits en toute discrétion.
Parmi les rares locataires que nous avons contactés et qui ont accepté de témoigner, une femme seule avec trois enfants nous confie, « je ne savais pas que c’était interdit, vous me l’apprenez. C’est moi qui gère les entrées et sorties des clients sans me cacher, donc pour vous dire que je ne savais vraiment pas que c’était illégal. » Lorsqu’on lui demande où elle loge avec ses enfants quand son appartement est loué, elle répond sans sourciller, « je vais chez ma mère pendant les vacances. En plus, ça m’arrange, elle peut garder mes enfants pendant que je m’occupe des clients et que je fais le ménage. » Interrogée sur les revenus générés par ces locations saisonnières, elle esquive la question, « désolé, je ne peux pas vous dire, c’est privé ça. » Une réponse qui en dit long sur l’opacité du système et les gains potentiellement conséquents qu’il génère. La misère sociale, la précarité et plus encore, une politique affairiste menée sans garde-fou ont transformé des citoyens en acteurs involontaires d’un système frauduleux.
Sur les hauteurs de l’espace Georges Brassens, un autre locataire célibataire, sans enfants, qui a accepté de nous répondre, assume sans détour la sous-location illégale de son appartement. « Tout le monde loue son logement à Sète, pourquoi pas moi ? », interroge-t-il, conscient des risques. Contrairement au premier témoignage, où une mère de famille avec trois enfants ignorait l’interdiction, lui sait pertinemment qu’il agit en dehors du cadre légal. « Oui, c’est illégal. Et alors ? Quand ils m’attraperont, je rendrai les clés », affirme-t-il avec désinvolture. Face aux difficultés économiques, il se justifie, « il faut comprendre qu’on crève de faim ici, il n’y a pas de travail, sauf pour des petits boulots. Si je ne fais pas ça, je fais quoi ? Vous préférez que je vende de la drogue plutôt que de louer un appartement ? » Un témoignage brut, qui met en lumière la précarité et l’économie parallèle qui s’installe face au manque d’opportunités.
Selon nos informations, Sète Thau Habitat est pleinement conscient du problème et surveille activement les plateformes de location saisonnière. Pourtant, traquer ces locataires fraudeurs relève du défi. Une source interne nous confie, « les annonces sont difficiles à repérer, car elles comportent rarement des indices précis permettant de les localiser. Souvent, seules des photos des intérieurs sont publiées, rendant l’identification des logements quasiment impossible. » Pourtant, certains fraudeurs ont bel et bien été identifiés durant l’année 2024 et convoqués par Sète Thau Habitat pour s’expliquer. Mais cette même source reste évasive quant aux éventuelles sanctions prises à leur encontre des locataires frauduleux. « Le sujet est sensible, car ces locataires sont aussi des électeurs. Virer l’un d’eux, c’est potentiellement perdre les voix de toute une famille, ce qui devient problématique à l’approche des municipales. »
D’autres communes du bassin de Thau sont également touchées par ce phénomène. Nous avons pu recenser, avec facilité, plusieurs logements sociaux proposés à la location pour la saison estivale qui approche à grands pas, notamment à Frontignan, Marseillan et Balaruc-les-Bains. Une simple prise de contact avec les numéros de téléphone figurant sur des annonces suspectes a suffi à confirmer la mise en sous-location de ces logements sociaux.
Pendant que des centaines de familles attendent désespérément un logement social, d’autres détournent le système en toute impunité. Comment expliquer qu’après vingt-cinq ans de gouvernance municipale à Sète, la situation soit à ce point hors de contrôle ? Ce phénomène ne se limite pas à la pression touristique ou à la crise du logement. Il est le résultat direct d’une politique affairiste désastreuse qui a complètement détruit l’âme de Sète, mais aussi du bassin de Thau lorsque l’on s’intéresse de plus près à ce qui se joue dans certaines communes.
Les premières victimes ne sont pas seulement les demandeurs de logements sociaux, mais aussi les propriétaires qui déclarent légalement leurs locations saisonnières et paient leurs taxes au prix fort. Contrairement aux fraudeurs, eux subissent une régulation stricte sans bénéficier de la moindre protection de la municipalité.
Espérons que les autorités locales prendront enfin la mesure de ce phénomène grandissant et mettront de l’ordre dans ce véritable Far West immobilier. Entre calculs électoraux et absence de contrôle efficace, la ville de Sète laisse cette pratique s’enraciner, au détriment des familles en attente d’un logement et des propriétaires, eux, contraints de se plier à une réglementation stricte.
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La Cour administrative d’appel de Toulouse met un point final au différend opposant la Région Occitanie aux entreprises constructrices de la digue du port de Sète. Un jugement décisif qui laisse trois sociétés privées face à leurs responsabilités.
Dans un arrêt rendu le 4 février 2025, la Cour administrative d’appel de Toulouse a annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier, qui avait initialement condamné la Région Occitanie à rembourser 5,6 M€, aux sociétés de construction impliquées dans la réalisation de la digue du port de Sète. Désormais, ces dernières devront assumer seules le coût des désordres survenus sur l’ouvrage.
L’affaire remonte à 2011, lorsqu’une série de mouvements anormaux de la structure causés par la houle est apparue sur la digue, compromettant sa solidité face aux assauts des vagues. L’expertise diligentée à la demande de la Région Occitanie avait mis en lumière des vices de conception et d’exécution, engageant la responsabilité des constructeurs au titre de la garantie décennale.
Après une première condamnation des entreprises en 2017, modifiée en appel en 2019 par la Cour administrative d’appel de Marseille, puis confirmée par le Conseil d’État en 2020, les sociétés RAZEL BEC, OCÉLIAN et BOUYGUES TP avaient tenté une nouvelle offensive judiciaire. Leur argument, la Région Occitanie, devenue maître d’ouvrage de la digue après son transfert de l’État en 2007, devait assumer les fautes commises par le service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon [SMNLR], qui aurait été sous sa responsabilité après le transfert de l’ouvrage.
Un premier succès leur avait été accordé en novembre 2022, lorsque le tribunal administratif de Montpellier avait condamné la Région Occitanie à prendre en charge 81 % des sommes qu’elles avaient été contraintes de verser. Mais la Région, refusant de porter seule le fardeau d’un ouvrage dont elle n’avait ni conçu ni dirigé les travaux, avait fait appel de la décision.
Début février, La Cour administrative d’appel de Toulouse a finalement donné raison à la Région Occitanie, rejetant la demande des constructeurs et annulant le jugement du tribunal administratif de Montpellier.
Selon les juges, les entreprises auraient dû soulever plus tôt l’argument de la faute du maître d’ouvrage pour tenter d’échapper à leur responsabilité. Le principe du « recours parallèle », qui empêche une partie de relancer une affaire sous un autre angle après une condamnation définitive, leur a été fatal. L’affaire avait été jugée, et il était trop tard pour réécrire l’histoire.
Avec ce jugement, les trois sociétés de construction doivent maintenant assumer seules la facture de 6,9 M€ ainsi que les 289 841,06 € de frais d’expertise. Les entreprises devront également rembourser 1 500 € à la Région au titre des frais de procédure, tandis que leur demande d’indemnisation des frais de justice a été rejetée.
Avec cette décision, la justice clôt un chapitre houleux de l’histoire du port de Sète. Mais elle laisse une interrogation en suspens, à qui revient vraiment la responsabilité des erreurs initiales ? Une question qui, cette fois, restera sans réponse judiciaire.
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