Alors que la taxe d’habitation a été supprimée (pour les résidences principales), vous avez eu la surprise d’en recevoir une pour le logement étudiant de votre enfant. Devez-vous la payer ou pouvez-vous bénéficier d’une exonération ? Explications avec la Direction régionale des finances publiques Hauts-de-France.
Pourquoi ai-je reçu une taxe d’habitation pour le logement étudiant de mon enfant ?
La taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er janvier pour les résidences principales. Toutefois, elle reste due dans certains cas. Si votre enfant – qui dispose d’un logement étudiant – est rattaché à votre déclaration d’impôt, vous avez sans doute eu la surprise de recevoir une taxe à payer. En effet, le fisc estime que vous avez deux biens immobiliers pour un même foyer fiscal. Le second étant considéré comme une résidence secondaire.
function get_dtkCxSegments() {
if (‘cxSegments’ in localStorage) {
/* Récupération de cxSegments + initialisation de variables destinées à en limiter la longueur */
let cx = localStorage.getItem(« cxSegments »),
valueCx = cx.split(« , »),
valueCxLimited = [],
charLength = 0,
limit = 2000;
/* Limitation de la longueur de la chaine de caractère */
for (var i = 0; i < valueCx.length; i++) {
charLength = charLength + valueCx[i].length;
if (charLength {
let nameEQ = name + « = »;
let ca = document.cookie.split(‘;’);
for (var i = 0; i < ca.length; i++) {
var c = ca[i];
while (c.charAt(0) == ' ') c = c.substring(1, c.length);
if (c.indexOf(nameEQ) == 0) return c.substring(nameEQ.length, c.length);
}
return null;
};
window.getCookie = getCookie;
window.dtkCxSegments = window.dtkCxSegments || get_dtkCxSegments();
var dtkEmbed = document.currentScript.parentNode;
var dtkIframe = dtkEmbed.querySelector(".dmp-digiteka-1eca0055711e5550a0b579ced7b50164").content.cloneNode(true);
dtkIframe = dtkIframe.querySelector('iframe');
var dtkUrl = new URL(dtkIframe.src);
var cxUser = window.getCookie('cX_G');
var cxUserDecod = decodeURIComponent(cxUser);
var id5idData = window.localStorage.getItem('id5id');
var ppid = (id5idData ? JSON.parse(decodeURIComponent(id5idData)).gp || "" : "") || dataLayer[0]?.emailhash || "";
var kvpString = (window.googletag?.pubads?.().getTargeting("kvp") || []).join(",");
var tagparamValue = dtkUrl.searchParams.get("tagparam")
? dtkUrl.searchParams.get("tagparam") +
"&CxSegments=" + window.dtkCxSegments +
"&cX_G=" + cxUserDecod +
"&ppid=" + ppid +
(kvpString ? "&kvp=" + encodeURIComponent(kvpString) : "")
: "CxSegments=" + window.dtkCxSegments +
"&cX_G=" + cxUserDecod +
"&ppid=" + ppid +
(kvpString ? "&kvp=" + encodeURIComponent(kvpString) : "");
if (window.dtkCxSegments) dtkUrl.searchParams.set('tagparam', tagparamValue);
dtkIframe.src = dtkUrl.toString();
dtkEmbed.appendChild(dtkIframe);
La taxe d’habitation étant maintenue sur les résidences secondaires, il est donc logique que vous ayez reçu une taxe pour le logement étudiant de votre enfant.
Peut-on être exonéré de cette taxe ?
La réponse est oui ! Si vous avez reçu une taxe d’habitation pour le logement étudiant de votre enfant, qu’il occupe à titre principal et qui est rattaché à votre foyer fiscal, vous pouvez bénéficier d’« une exonération totale », confirme la Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France.
Comment s’y prendre pour faire cette demande et où la déposer ?
« Il faut déposer u ne réclamation auprès du service des impôts des particuliers dont dépend le logement concerné, accompagnée de la copie du dernier avis d’impôt sur le revenu des parents », explique la DRFiP des Hauts-de-France.
Si l’étudiant n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents, il a alors rempli sa propre déclaration. Il n’aura donc normalement pas reçu de taxe d’habitation, celle-ci n’existant plus (pour les habitations principales) depuis cette année.
« Si l’étudiant n’a pas fait sa déclaration ou a mentionné une autre adresse – par exemple, celle des parents par simplification – et qu’il reçoit une taxe d’habitation pour ce logement qui est sa résidence principale, il doit faire une réclamation pour qu’elle soit annulée. »
Notons que les résidences universitaires, qui tombent sous la juridiction et la gestion du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), sont exemptées de la taxe d’habitation.
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