A minima, le taux de la taxe foncière a augmenté de 3.9 % en 2024. Sous conditions de ressources, les contribuables âgés, handicapés ou aux revenus modestes peuvent en être exonérés. Explications !
La taxe foncière est un impôt local prélevé par les collectivités territoriales pour financer les équipements publics. Elle est due par le propriétaire occupant ou bailleur et l’usufruitier d’un logement au 1er janvier. Son montant a été relevé de 3.9 % minimum, pour suivre la hausse de l’indice des prix à la consommation harmonisé IPCH). De nombreuses communes l’ont augmenté de manière bien plus conséquente, pour pallier la perte de revenus consécutive à la suppression de la taxe d’habitation.
Il existe 2 types de taxes foncières : celle sur les propriétés bâties (appartement, maison, dépendances, piscines encastrées…) et celle sur les propriétés non bâties (terrains et propriétés agricoles).
Les redevables peuvent être exonérés de taxe foncière, partiellement ou intégralement.
Vous pouvez bénéficier de la suppression de la taxe foncière sur la résidence principale si :
L’exonération ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Vous bénéficiez d’une exonération de TF :
À savoir : vous pouvez aussi être exonéré de TF sur les bâtiments ruraux utilisés à des fins agricoles, les logements inoccupés destinés à la location ou proches d’un site exposé à des risques naturels ou technologiques particuliers.
Le projet de loi de finances pour 2025, dont l’un des volets porte sur la fiscalité locale, est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale. Des mesures concernant la taxe foncière sont actuellement à l’étude.
Le Gouvernement propose de relever de moitié le taux d’exonération de TF sur les terres agricoles et d’exonérer pendant 25 ans les passoires thermiques qui atteignent la classe B du diagnostic de performance énergétique.
En parallèle, Nicolas Ray, député du groupe Droite Républicaine, a déposé un amendement pour donner la possibilité aux communes de refuser l’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les constructions nouvelles.
Enfin, d’autres députés de la Droite Républicaine proposent dans un amendement d’exonérer totalement et pendant 5 ans les constructions nouvelles réalisées pour un usage autre que l’habitation sur des friches. Cette disposition permettrait de compenser le surcoût de 20 à 30 % pour l’édification de nouvelles propriétés sur ce type de terrain.
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