Une chambre de 6m² à louer pour la modique somme de 438 euros par mois. C’est ce que proposait une agence Century 21, dans le Ve arrondissement de Paris. Une location accompagnée d’un bail civil. Un stratagème pour, comme l’explique Le Parisien, échapper à l’encadrement des loyers. Sur X, le sénateur communiste de Paris, Ian Brossat, a vivement réagi et annoncé saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Le bail code civil est normalement réservé à des locations comme des parkings, des bureaux, ou encore des entrepôts. Le propriétaire s’affranchit du plafonnement des loyers en vigueur dans la capitale. Et ne permet pas au locataire de toucher les APL. « Non vous ne rêvez pas : c’est illégal. Et pourtant proposé à la location », s’insurge l’élu.
Une « chambre » de 6 m² à plus de 400 € à Paris.
Non vous ne rêvez pas : c’est illégal. Et pourtant proposé à la location.
Pire, cette agence a recours au bail civil pour contourner l’encadrement des loyers et les protections des locataires.
J’ai saisi la DGCCRF. pic.twitter.com/HTEyNzhr8v
— Ian Brossat (@IanBrossat) April 21, 2026

« Ce qui est particulièrement choquant, c’est que l’annonce illégale émane d’une agence reconnue. On ne parle pas ici d’une simple plateforme de mise en relation type Le Bon Coin ou SeLoger. Il s’agit d’une agence ayant pignon sur rue, qui est justement censée rappeler leurs obligations aux propriétaires », poursuit Ian Brossat auprès du Parisien.
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