Bruit dans la rue, nuisances découvertes après l’achat… Un jugement récent, contesté en appel, relance la question de l’annulation d’une vente immobilière. Une issue rare, qui repose sur des fondements juridiques précis et suppose un dossier solide.
Peut-on faire annuler l’achat d’un appartement à cause d’un bruit excessif dans la rue ? C’est la question relancée par une affaire révélée récemment par Le Figaro : un acheteur a obtenu, par un jugement du tribunal judiciaire de Paris rendu le 26 mars 2026, l’annulation de la vente d’un appartement parisien (XVe arrondissement) acheté près d’un million d’euros en 2022, après avoir découvert des attroupements nocturnes récurrents au pied de l’immeuble.
Le dossier se distingue surtout par le type de troubles retenus par le tribunal. « Ce qui est original, selon moi, c’est que le dol (le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres ou des mensonges) ne concerne pas l’appartement lui-même ni même l’immeuble, mais son environnement immédiat », observe Romain Rossi-Landi, avocat spécialisé en droit immobilier.
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