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par | 13 janvier 2026
Maître Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L. ROBERT & ASSOCIES
Société d’Avocats
6, rue Lalande – B.P. 60145
01004 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 24 77 66
Mail : selarl@avocatsconseil-bourg.com
Site internet : avocatsconseil-bourg.fr
MAISON DE PLAIN PIED TRANSFORMEE EN CRECHE
à BOURG-EN-BRESSE (01000), 306 rue des Hirondelles,
Lotissement « Le Clos de Seillon »
SUR LA MISE A PRIX DE 135.000 € (cent trente cinq mille euros) outre charges
ADJUDICATION LE MARDI 03 mars 2026 à 14 Heures
à l’audience d’adjudication du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (Ain),
au Palais de Justice de ladite ville, 32 avenue Alsace Lorraine.
Cette vente est poursuivie à la requête de la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE
RHONE ALPES, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.150.000.000 €,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro SIREN 384 006 029, dont
le siège social est situé 116 cours Lafayette – BP 3276 à 69404 LYON CEDEX 03, Société Anonyme à
directoire et conseil de surveillance dénommé Conseil d’Orientation et de Surveillance (C.O.S) régie par
les articles L 512-85 et suivantes du Code Monétaire et Financier, prise en la personne de ses représentants
légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour avocat constitué Maître Luc
ROBERT, avocat associé au sein de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES,
____________________________________________________________________
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Biens sis sur la commune de BOURG-EN-BRESSE (01000) cadastrés sous les références section CW
numéro 332, « 306 rue des Hirondelles » pour 08a 00ca, formant le lot numéro 33 du lotissement « Le
Clos de Seillon » consistant en une maison de plain pied transformée en crèche outre terrain attenant, d’une
superficie totale de 121,99 m² loi Carrez comprenant un hall d’accueil (9,29 m²), des toilettes (1,13 m²),
une salle d’office (6,30 m²), deux dortoirs (14,09 m² et 12,93 m²), une salle d’activités (51,27 m²), une salle
de change avec une buanderie (7,57 m² et 5,25 m²), un bureau (5,94 m²) et une salle du personnel (8,22 m²).
Les biens sont actuellement loués.
Une visite des lieux sera effectuée par la SELARL AHRES, Commissaires de justice à la résidence de
BOURG-EN-BRESSE (01), le mercredi 18 février 2026 de 11 H à 12 H.
_________________________________________________________________________________________
On ne peut enchérir que par le ministère d’un avocat du Barreau de l’Ain et à condition d’avoir procédé à la
consignation obligatoire d’une somme égale à 10 % de la mise à prix avec un minimum de 3.000 €, par
un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA RHONE ALPES constituée séquestre à cette occasion
(avec obligatoirement l’attestation de la banque quant à l’origine des fonds).
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution de BOURG EN
BRESSE (RG 25/00036), au cabinet de l’avocat poursuivant, sur les sites internet :https://www.lucrobert-
avocats.fret https://www.encheres-publiques.com
Fait et rédigé à Bourg en Bresse le 08 janvier 2026
Pour extrait, Me Luc ROBERT, Avocat associé de la SELARL L.ROBERT et Associés
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