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Source : JT 20h WE
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L'info passée au crible des Vérificateurs
Un message alarmiste apparu en ligne en pleine campagne de déclaration des impôts. « La liberté de vider son grenier ? Terminée. Bienvenue dans la France du contrôle total »
, alerte une publication ce lundi 18 mai (nouvelle fenêtre). Sur X, un compte qui se décrit comme un média « alternatif » assure que les ventes des objets d’occasion sur les plateformes comme Vinted ou Leboncoin seront automatiquement signalées aux impôts. « Le fisc français vous surveille désormais grâce à la directive DAC7 : de 2.000 euros ou 30 transactions par an »
, il y aura un « signalement automatique à l’administration »
, précise ce compte. Un message qui a suscité un vent de panique dans les commentaires, à l’heure où les dépenses sur le site Vinted ont augmenté de 6% en 2024 (nouvelle fenêtre).
Certains voient dans cette mesure « la normalisation progressive de la traçabilité totale des échanges entre particuliers »
. D’autres sont plus résignés et envisagent désormais de privilégier les « déchetteries »
. « Au moins pas de problème d’impôt. »
Cette publication dit-elle vrai ? Nous avons vérifié.
Ce message fait référence à la DAC7 (nouvelle fenêtre). Il s’agit bien d’une directive européenne, dont l’objectif était d’atteindre plus de « transparence fiscale »
face à « la numérisation de l’économie »
. Mais ici, rien de nouveau. Votée dès janvier 2021, la directive a été transposée dans le droit français depuis le 1er janvier 2023 (nouvelle fenêtre). En clair, le texte impose aux entreprises comme Vinted, Leboncoin, mais aussi à d’autres comme eBay ou Rakuten, de transmettre à l’administration fiscale un récapitulatif annuel des ventes réalisées par leurs utilisateurs. Une obligation qui doit toutefois répondre à certains critères. On les retrouve sur le site des impôts et sur celui des plateformes (nouvelle fenêtre). Si un particulier réalise plus de 2.000 euros de vente ou s’il écoule plus de 30 articles en un an, l’entreprise devra automatiquement signaler ces informations au fisc. Selon le modèle d’attestation annuelle pour personne physique disponible ici (nouvelle fenêtre), les données transmises concernent bien l’identité des personnes, mais aussi l’IBAN et le nom du titulaire du compte concerné.
Cependant, signalement ne signifie pas imposition. Si cette directive oblige à plus de transparence à travers le continent, elle ne crée pas un nouvel impôt sur la vente d’objets d’occasion. Comme nous le glisse une source à Bercy, cette directive n’a « rien changé à la fiscalité déjà existante ».
En France, il faut quand même atteindre une certaine somme pour intéresser le Trésor public. Alors, qui est concerné ? Sur le site de Vinted (nouvelle fenêtre), on peut lire : « Il existe un cas de figure où les gains générés par la vente d’un objet personnel peuvent être imposables : si le montant de l’objet est supérieur à 5.000 euros et si des bénéfices sont générés par ladite vente »
, c’est-à-dire si le prix de vente est supérieur au prix d’achat. La plateforme précise que ce sont principalement les vendeurs professionnels qui réalisent des bénéfices qui pourront être amenés à payer des impôts, et donne une liste d’exemples illustrés par des cas concrets (nouvelle fenêtre). Si un utilisateur est concerné, il est directement contacté par la plateforme avec les informations à déclarer.
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Alors, qui est concerné ? Sur le site de Vinted (nouvelle fenêtre), on peut lire : « Il existe un cas de figure où les gains générés par la vente d’un objet personnel peuvent être imposables : si le montant de l’objet est supérieur à 5.000 € et si des bénéfices sont générés par ladite vente (si le prix de vente est supérieur au prix d’achat). »
La plateforme précise que ce sont principalement les vendeurs professionnels qui réalisent des bénéfices qui pourront être amenés à payer des impôts, et donne une liste d’exemples illustrés par des cas concrets (nouvelle fenêtre). Si un utilisateur est concerné, il est directement contacté par la plateforme avec les informations à déclarer. Objectif pour l’administrztion : repérer les vendeurs professionnels cachés (nouvelle fenêtre)ayant une activité commerciale sans structure juridique, en vérifiant que l’argent ne s’évapore pas vers un compte tiers.
Si cette directive n’a rien de nouveau, comment expliquer le regain d’intérêt ? En réalité, tout est parti d’un seul blog (nouvelle fenêtre). Proche de la sphère d’extrême droite, il se décrit comme un « média alternatif »
. Mais selon le baromètre de Newsguard (nouvelle fenêtre), il est surtout l’un des sites les moins fiables du pays. En cause notamment, « la promotion d’allégations fausses »
et ses « titres trompeurs »
, nous précise l’entreprise spécialisée dans la lutte contre la désinformation. Comme lui, deux autres sites ont ensuite diffusé cette rumeur. Tandis que le premier (nouvelle fenêtre) « enfreint gravement les normes journalistiques fondamentales »
, le second (nouvelle fenêtre)tend à brouiller la frontière entre information et opinion. L’objectif pour ces blogs : dénoncer à tort un « nouveau matraquage fiscal »
.Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N’hésitez pas à nous écrire à l’adresse
lesverificateurs@tf1.fr
. Retrouvez-nous également sur X : notre équipe y est présente derrière le compte
@verif_TF1LCI
(nouvelle fenêtre).
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