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L'augmentation des droits de mutation à titre onéreux, qui s'applique lors de chaque transaction immobilière, est l'une des solutions qui a été proposée par Michel Barnier, Premier ministre démissionnaire, pour répondre à la tension budgétaire actuelle. Le taux passera de 4,5 % à 5 % à compter de mars.
C’est l’une des réponses aux tensions budgétaires apparues ces derniers mois dans une majorité de départements français. Ce lundi, en session publique, le Conseil départemental de l’Hérault présidé par Kléber Mesquida a approuvé la proposition du gouvernement de Michel Barnier de faire passer le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 % à 5 %.
Cette majoration s’appliquerait à toutes les transactions immobilières à partir du 1er mars prochain.
Le conditionnel s’impose toutefois car cette mesure imaginée sur une durée de trois ans devra être reprise dans le projet de loi de finances qui sera présenté par le prochain gouvernement. “Cela représente 500 € pour l’achat d’un bien de 100 000 €, 1 500 € pour un bien de 300 000 €” a précisé Kléber Mesquida qui voit dans cette augmentation l’opportunité d’avoir “un peu d’oxygène” à la fin de l’année 2025.
53,3 ME pour le service départemental d’incendie et de secours
Le Département a approuvé ce lundi une nouvelle convention de financement du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).. Pour 2025, cette convention triennale prévoit le versement d’une contribution de 53,30 M€. En 2024, cette participation financière qui représente environ la moitié du budget du Sdis avait été de 52,40 M€ en fonctionnement et 8,50 M€ en investissement. Le reste du budget est assuré par les communes ou les intercommunalités suivant un barème qualifié "d’équitable" par Kléber Mesquida. Une réponse à certains maires, et notamment celui de Sète, qui estime leur contribution trop importante.
Orb et Libron : un nouveau plan de prévention des inondations
Le troisième plan d’actions de prévention des inondations pour les bassins versants de l’Orb et du Libron a été approuvé par la collectivité départementale. Ce "PAPI" a été élaboré pour la période 2024-2029. Il représente un financement global de 37 M€ portés notamment par l’État (16 M€), la Région et le Feder (8,60 M€) ainsi que le Département (3,80 M€). Les axes d’intervention déterminés sont notamment le ralentissement des écoulements (16 M€), la gestion des ouvrages de protection hydraulique (14 M€) ainsi que la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens (4,80 M€).
Étang de l’or : un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau
Le Département a donné son feu vert, ce lundi au Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau du bassin versant de l’Étang de l’or. Avec le Vidourle, l’étang de l’or était le seul bassin versant du département à ne pas disposer d’un SAGE.. Trente-huit communes sont concernées par l’élaboration de ce document qui s’impose aux autorités administratives, aux personnes publiques ou privées. Le SAGE a pour objectif de favoriser une gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Rénovation : nouveau pacte
Un nouveau programme de rénovation des logements est mis en place pour la période 2025-2027. Il s’agit dans l’Hérault d’accompagner la rénovation de plus de 2000 logements sur la période. Le dispositif est porté essentiellement par l’agence nationale d’amélioration de l’habitat pour un budget de 46 M€ sur les trois ans.
Pour être effectif ce relèvement du taux devait impérativement être voté avant la fin de l’année en cours. Il a été approuvé à l’unanimité moins la voix du conseiller biterrois Jean-Louis Respaud. “En matière fiscale quand on augmente le taux alors que l’assiette se réduit ce n’est pas une bonne chose. Ce n’est pas un bon signal envoyé au marché de l’immobilier” a-t-il estimé. “Ce qui freine aujourd’hui ce sont les taux d’intérêt et le climat général” ont répliqué Philippe Vidal et Kléber Mesquida.
Ce débat est intervenu au lendemain de la manifestation de 300 élus locaux réunis à l’hôtel du département pour dénoncer “l’asphyxie financière” de leurs collectivités, appelées à faire d’importantes économies dans le cadre de la diminution des dotations globales.
Ce lundi, le patron de l’exécutif héraultais a cependant assuré que l’exercice 2024 devrait s’achever “à l’équilibre”. Le résultat d’un important travail de réduction des investissements. “On a fait un élagage à la tronçonneuse sinon on aurait été en gros déficit. Depuis septembre c’est un exercice complexe, impopulaire” a-t-il indiqué tout en déplorant, une nouvelle fois, le poids des “ restes à charge” liés aux transferts de l’APA, de la prestation handicap et du RSA aux départements. “L’an dernier c’est 225 M€. La forte démographie entraîne leur augmentation”.
La collectivité a également décidé, en conformité avec la ligne adoptée par l’association des Départements de France, de ne pas verser la prime de 183 € net accordée “aux oubliés du Ségur” par arrêté ministériel en juin dernier. “Avec la rétroactivité, c’est 4 M€ pour l’Hérault. On ne paiera pas, tant que l’État ne compensera pas”.
Une autre illustration du bras-de-fer financier engagé au niveau national… avec le prochain gouvernement.
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