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Logement pour tous
Connaissez-vous le bail réel solidaire (BRS) ? Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaires d’un logement neuf à un prix abordable. Soutenu par Toulouse Métropole, ce dispositif a déjà financé près de 400 logements.
Dans le cadre du Plan de Soutien 2024-2026 à la production de logement social, le Conseil Métropolitain du 17 octobre 2024 a voté une délibération pour encourager la production de logements en bail réel solidaire (BRS).
Toulouse Métropole souhaite accompagner les parcours résidentiels des ménages aux revenus modestes et faciliter l’accession à la propriété du plus grand nombre, en versant une subvention de 10 000 euros par logement vendu en BRS.
Ce mode d’accession sociale à la propriété fait ses preuves : en un an, cette prime de soutien a déjà servi à financer 385 logements.
Le principe du bail réel solidaire est de dissocier le foncier et du bâti. Cela permet de baisser le prix des logements par rapport à ceux du marché de l’immobilier, et donc de devenir propriétaire dans un quartier où l’achat du terrain est très coûteux.
En signant un bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans, vous achetez uniquement le logement et vous louez l’emplacement à un Organisme Foncier Solidaire (OFS), pour un loyer faible.
Vous pouvez obtenir des informations sur ces opérations aidées auprès des opérateurs ci-dessous :
Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et les ménages ne doivent pas dépasser certains niveaux de revenus (plafonds de ressources).
Un dispositif qui permet :
Pour l’acheteur ce dispositif permet de devenir propriétaire en zone tendue pour une mensualité réduite avec :
Après la signature du bail réel solidaire, il est possible de revendre son logement à tout moment. Le prix de vente sera limité au prix d’achat actualisé avec un indice défini par l’OFS. Cela permet à de jeunes actifs d’accéder à leur tour à un bien immobilier pour un prix raisonnable.
Le nouveau propriétaire doit remplir les conditions de plafond de revenu et l’acheter comme résidence principale.
Le BRS, ça vient d’où ?
Ces OFS, à but non lucratif et agréés par le préfet de région, acquièrent et gèrent des terrains, bâtis ou non, pour réaliser des logements et des équipements collectifs, destinés à l’accession à la propriété, à usage d’habitation principale.
6 rue René Leduc
BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5
Hôtel de Ville
Place du Capitole
31040 Toulouse Cedex 6
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