L’affaire des syndics n’en finit plus de faire des remous. L’enquête initiée il y a quatre ans suite à une dénonciation anonyme avait mis au jour un vaste système de corruption. Des pratiques qualifiées de « systémiques », par le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli.
Plusieurs gestionnaires de biens azuréens avaient pour habitude d’accepter des cadeaux de la part d’entrepreneurs du BTP qui travaillaient régulièrement dans les copropriétés dont ces mandataires avaient la charge. Voyage à l’autre bout du monde, rallyes en voiture de collection, places pour la coupe du Monde de football au Qatar, restaurants étoilés… Les gratifications accordées ont été évaluées à plus de 2 millions d’euros par les enquêteurs du Groupe Interministériel de Recherche (GIR).
De simples cadeaux d’entreprise ? C’est la ligne de défense qu’avaient initialement adoptée les professionnels visés. Avant de se raviser. Tous ou presque ont accepté de plaider coupable. Un entrepreneur du BTP et 26 syndics ont ainsi été condamnés ces derniers mois. Cinq d’entre eux viennent en outre d’écoper d’une double peine.
« À la suite des décisions rendues par le Tribunal judiciaire de Nice dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) concernant les cinq adhérents (sur vingt-six), dont les noms ont été rendus publics par le quotidien Nice-Matin, l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) a pris des mesures conservatoires immédiates », annonce cette organisation professionnelle. À la suite d’un bureau exécutif qui s’est « réuni en urgence le 12 juin dernier » au regard de cette « situation exceptionnelle », après « l’audition des intéressés par le Comité des sages, le Président de l’UNIS a décidé de prononcer la suspension à titre conservatoire de l’adhésion des membres concernés ».
Dans un communiqué l’Union des Syndicats de l’Immobilier justifie « ces mesures, prises conformément aux statuts de l’UNIS », par « la nécessité de préserver l’image, la réputation et les intérêts collectifs de l’organisation ainsi que la confiance accordée à la profession immobilière ». L’organisation interprofessionnelle en profite pour rappeler « son attachement indéfectible aux principes de probité, de responsabilité, de déontologie et d’exemplarité qui fondent l’exercice des métiers de l’immobilier ». Et elle annonce que la situation des cinq adhérents azuréens concernés fera prochainement l’objet d’un « conseil de discipline ».
Au-delà de ces sanctions internes à la profession, l’affaire des syndics devrait connaître prochainement un nouvel épilogue judiciaire. Un seul des mis en cause a en effet refusé de plaider coupable. Il s’agit du second entrepreneur azuréen suspecté d’avoir fait profiter de cadeaux à ses clients syndics. À défaut de comparution par reconnaissance préalable de culpabilité il va donc être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nice.
L’affaire des syndics sera donc bel et bien audiencée publiquement. Les débats permettront d’en retracer les grandes lignes mais aussi de trancher la question de la légalité de ces gratifications. Un jugement qui pourrait faire jurisprudence pour cette profession à l’échelle nationale.
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