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Aléas climatiques
Publié le 03 juin 2026 – Mise à jour le 08 juillet 2026 – Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L’alternance des périodes de sécheresse et de pluie engendre, sur les sols argileux, des mouvements de terrain qui provoquent des fissures sur les bâtiments : c’est le retrait-gonflement des argiles. Un nouveau zonage est en place depuis le 1er juillet et l’éligibilité au fonds de prévention créé par l’État est assouplie.
Face à la répétition des périodes de sécheresse, de nombreuses maisons sont exposées à des mouvements du sol pouvant provoquer des fissures. Pour aider les propriétaires à protéger leur logement avant que les dégâts ne deviennent trop importants, l’État poursuit son action de prévention à travers le fonds de prévention argile.
Depuis octobre 2025, une nouvelle aide à la prévention (le fonds de prévention argile) est expérimentée par l’État dans 11 départements préfigurateurs : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et- Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Ce dispositif permet aux propriétaires occupants de maisons individuelles situées en zone d’exposition forte au RGA de bénéficier, sous conditions de ressources, de subventions pour financer des prestations de diagnostic de vulnérabilité et de travaux préventifs.
Un arrêté du 23 avril 2026 élargit le périmètre de l’expérimentation pour l’ouvrir à plus de ménages. Entré en vigueur depuis le 1er mai 2026, le texte apporte ces assouplissements :
À savoir
Vous pouvez utiliser le simulateur (à jour du nouveau zonage) pour vérifier votre éligibilité à l’aide : Simulateur d’éligibilité au fonds prévention argile.
Pour intégrer le fort taux de sinistres enregistré ces dernières années, un nouveau zonage d’exposition au RGA est en place depuis le 1er juillet 2026 (arrêté du 9 janvier 2026).
La nouvelle carte montre une augmentation des zones d’exposition moyenne et forte qui représentent désormais 55 % du territoire (contre 48 % en 2020). 12,1 millions de maisons individuelles existantes sont concernées (soit 61,5 % des maisons individuelles).
Ce nouveau zonage s’applique aussi : aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles ; aux contrats de constructions de maison individuelle.
Rappel
Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier à la suite d’une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques. Ils se rétractent lors des périodes de sécheresse (phénomène de « retrait ») et gonflent au retour des pluies (phénomène de « gonflement »). Ces variations sont lentes mais elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments localisés sur ces terrains.
Pour en savoir plus, consultez le dossier sur le retrait-gonflement des argiles sur le site Géorisques.
Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2025 précisant les critères d'éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l'aide mise en place, à titre expérimental, pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
Habitations fragilisées : êtes-vous éligible au nouveau fonds de prévention argile ?
Service Public
Retrait-gonflement des argiles dans la construction
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