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Les sénateurs ont continué d’examiner le projet de loi de finances (PLF) 2025, adoptant vendredi dernier un amendement concernant une exonération fiscale pour les dons d’argent jusqu’à 100 000 euros en faveur d’un descendant (enfant, petit-enfant, neveu ou nièce).
Les conditions : que cet argent serve à acheter, construire ou rénover un logement, que le bénéficiaire devra conserver pendant au moins trois ans.
Ce dispositif – limité à 2025 et 2026 – viserait à relancer un marché immobilier « atone ». Selon Jean-François Husson (LR), rapporteur général du budget, cette mesure pourrait en effet « favoriser l'acquisition de logements au regard de la situation de blocage dans laquelle se trouve globalement le marché de l'immobilier ».
L’amendement a été adopté contre l’avis du ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Ce dernier aurait préféré réduire le nombre de bénéficiaires potentiels et restreindre la mesure à l'acquisition d'un logement neuf, afin de minimiser le coût pour les finances publiques.
Côté prêt à taux zéro (PTZ), les sénateurs ont voté pour son extension aux primo-accédants sur tout le territoire, et ce pour l’immobilier neuf comme ancien, alors que le gouvernement souhaitait que la mesure se limite aux seuls logements neufs.
Enfin, le Sénat a également outrepassé l’opposition du ministre du Budget pour relever la déduction fiscale sur les locations non meublées et revoir la taxation des plus-values sur les ventes immobilières. L’objectif : inciter les propriétaires à mettre davantage de biens sur le marché.
Claire Lemonnier (avec AFP)
Photo de une : Adobe Stock
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