Il était évoqué depuis plusieurs mois, et ses grands axes viennent d’être dévoilés ce jeudi 23 avril à Marseille: le gouvernement a annoncé les contours d’un projet de loi consacré au logement, quelques mois après avoir fixé des objectifs de production de 400.000 logements par an (soit 100.000 de plus par an) et de 2 millions d’ici à 2030.
Lors d’une conférence de presse, le Premier ministre Sébastien Lecornu, et le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, ont détaillé les premières mesures du texte qui doit être présenté au Parlement « dans les prochaines semaines ». « Nous sommes dans un contexte difficile. (…) Certains sujets seront traités au moment de l’élection présidentielle, d’autres ne peuvent pas attendre, comme le logement », a déclaré Sébastien Lecornu.
Matignon a ainsi présenté sa stratégie. Elle s’appuiera en grande partie sur « trois piliers », selon Vincent Jeanbrun: « construire mieux et plus vite », « rénover pour mieux louer » et « décentraliser ».
Parmi les articles qui feront partie du projet de loi, l’un consistera à réviser l’interdiction de location des logements classés F et G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Les logements G sont déjà interdits à la location depuis 2025, et les F devaient l’être à partir du 1er janvier 2028. « Cela concerne 2 millions de locataires », a souligné le ministre de la Ville et du Logement.
Autrement dit, ces logements, « passoires énergétiques », pourraient continuer à être loués « sous condition de rénovation énergétique dans les trois ans pour les maisons individuelles, et dans les cinq ans pour le collectif (appartements) », ajoute Vincent Jeanbrun.
Selon les statistiques officielles, 453.000 logements du parc locatif privé sont classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) et sont donc déjà concernés par l’interdiction de location à échéance du bail. À partir de 2028, ce sont les 693.000 logements classés F qui devront être rénovés pour être loués.
En parallèle, le gouvernement a aussi indiqué dans son plan d’électrification, dévoilé le même jour, qu’il allait « rééquilibrer » le calcul du diagnostic de performance énergétique (en partie déterminé par un coefficient pour chaque énergie), en faveur des équipements électriques.
Autre mesure intégrée à ce projet de loi, l’assouplissement du tout nouveau statut du bailleur privé, introduit dans la loi de finances 2026. Ce dernier est un régime d’allègements fiscaux pour les propriétaires qui souhaitent acheter un logement, neuf ou ancien, pour le louer. Hors, les critères jusqu’alors déterminés dans l’ancien ne permettaient pas aux ménages de débloquer de dispositif.
Résultat, le gouvernement a cherché, ces derniers mois, à l’assouplir. Il va ainsi passer par ce texte. Sa proposition: abaisser, d’une part, le montant obligatoire de rénovation énergétique d’un logement ancien, de 30 à 20% du prix d’achat du logement. Mais aussi, d’autre part, abaisser l’étiquette minimale à atteindre, de B à D, sous condition de réaliser un « saut » de deux étiquettes par rapport à l’avant-travaux.
D’autres sujets sont enfin sur la table. Notamment introduire des dispositifs « de simplification », à l’image des « opération d’intérêt local » (OIL) qui permettraient « d’écraser des procédures administratives » pour construire plus rapidement des bâtiments, avait soutenu début avril Vincent Jeanbrun. D’autres mesures concerneront également le pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux et les aides à la pierre, qui financent les logements sociaux.
Enfin, le gouvernement annonce le lancement d’un troisième programme de renouvellement urbain (Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine). Un programme lancé en 2003 par Jean-Louis Borloo, alors ministre délégué à la Ville, puis reproduit en 2014 par Manuel Valls pour une durée de dix ans. Ce troisième programme doit porter « sur la période 2030 et 2040 ».
Le gouvernement précise qu’il organisera, dans les prochains mois, des « tours de table » avec les principaux financeurs (bailleurs sociaux, Action Logement), d’ici à l’automne 2026. Il ajoute qu’il devra alors avoir identifié, cet automne, une liste de 150 quartiers, « qu’il s’agisse de quartiers prioritaires de la ville (QPV), de villes moyennes ou des Outre-mer », souligne Vincent Jeanbrun. « Un ANRU 3 que l’on pourrait appeler un ANRU 360 tant il a pour vocation de s’intéresser à toutes les problématiques urbaines et sociales », ajoute le ministre. « Il devra traiter les grands maux », soutient Sébastien Lecornu. « Notamment la question du narcotrafic, avec l’aménagement des commerces, des cages d’escaliers », mais aussi celle « de la rénovation énergétique du parc social ».
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