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La Cour de cassation a déjugé la Cour d’appel de Bastia qui avait condamné un homme d’affaires corse à une amende d’un million d’euros pour avoir fait construire deux villas hors permis mais ne l’avait pas astreint à démolir les bâtiments.
Par Le Figaro Immobilier
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Publié le
La Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Bastia du 5 juillet 2017 qui avait condamné l’homme d’affaires Pierre Ferracci à un million d’euros d’amende pour deux villas construites hors permis en Corse du Sud. La justice n’avait toutefois pas ordonné la démolition de la piscine et des deux maisons, construites sur des espaces naturels remarquables de la plage de la Rondinara près de Bonifacio. Et ce, au grand dam des associations de défense de l’environnement, dont U Levante, qui avait saisi la Cour de cassation.
» LIRE AUSSI – Deux villas emblématiques des tensions autour de l’immobilier corse
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire estime que la cour d’appel, en refusant notamment de «statuer sur le préjudice environnemental, n’a pas justifié sa décision». U Levante «attend dorénavant des juges de la cour d’appel d’Aix qu’ils mettent fin à ce déni de justice», assurant, sur son site Internet, que «la justice ne peut pas demander la démolition des villas Martinolle, la maison Poli, la paillote Maraninchi, la villa Mury et ne pas demander la même sanction pour les villas Ferracci».
Plusieurs rassemblements avaient eu lieu en Corse fin juillet et début août 2017, pour demander la démolition des villas construite par la SCI Tour de Sponsaglia représentée par Pierre Ferracci, et la remise en état du site. L’actuel président du Paris Football Club avait alors déclaré ne pas comprendre «cet acharnement». «J’ai reconnu avoir modifié un permis, qui était totalement légal, et j’ai été condamné à une lourde peine d’amende, d’un million d’euros, que je n’ai pas contestée», avait-il ajouté.
S’agissant de ses liens avec Emmanuel Macron ou encore avec le maire LREM de Bonifacio, Jean-Charles Orsucci, l’homme d’affaires avait indiqué que «l’un comme l’autre n’étaient même pas en politique lorsque (il avait) entamé les démarches pour construire ces maisons».
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3629440
Villas ..???vous avez bien regardé la photo, moi j’appelle plutot ça, un complexe immobilier
3629440
La cour d appel qui ne voit pas l impact écologique…
Quand les juges sont co romp pus, on. On comprend mieux le désordre de notre pays.
3629440
Démolir aux frais du prévenu qui a fraudé, et remise à l état d origine du site, toujours à ses frais…ça devrait en calmer quelques uns.
C