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Accusé de freiner l’accès au crédit immobilier, le taux d’usure va être nettement revalorisé au 1er octobre. C’est ce qu’a confirmé la Banque de France.
L’appel des courtiers va-t-il porter ses fruits ? Mardi 20 septembre, ils étaient plusieurs dizaines à manifester devant le siège de la Banque de France à Paris, pour demander un relèvement significatif du taux d’usure, soit le taux maximum légal au-dessus duquel les établissements de crédit ne peuvent accorder un prêt. L’institution a semble-t-il répondu favorablement à cette requête, puisqu’à partir du 1er octobre les taux d’usures devraient nettement augmenter.
Depuis le début de l’année le taux d’usure est sous le feu des critiques. Face à la hausse des taux immobiliers, il bloquerait l’accès à l’emprunt pour de nombreux ménages selon les acteurs du secteur. Néanmoins, son utilité et son mode de calcul sont bien souvent méconnus du grand public.
Comme le rappelle le site d’information MoneyVox, l’objectif premier du taux d’usure est de protéger les emprunteurs d’éventuels taux abusifs qui leur seraient proposés par les établissements de crédit. Des taux d’intérêt trop importants risqueraient en effet de les mettre dans une situation financière difficile. Aujourd’hui, les taux d’usure sont fixés à 2,57 % pour les prêts immobiliers de 20 à 25 ans et à 2,60 % pour ceux inférieurs à 20 ans.
En théorie, la Banque de France qui recalcule les taux pour chaque trimestre, fait une moyenne des taux des prêts accordés sur les trois derniers mois, tous frais inclus (assurance emprunteur, frais de dossier…). Cela correspond au fameux taux annuel effectif global (TAEG), et elle augmente le résultat d’un tiers.
Le problème relevé dans ce mode de calcul est que les données utilisées par la Banque de France correspondent plutôt à celles du début du trimestre. Par conséquent, si les taux des crédits accordés par les banques continuent de progresser au cours de la période, les taux d’usure ne suivent alors pas la hausse des taux moyens de crédit. Un décalage qui provoque un effet ciseau et restreint l’accès au crédit immobilier pour de nombreux ménages.
Si ce mode de calcul ne semblait pas poser de réel problème en période de baisse des taux, la forte remontée que l’on connaît actuellement met en lumière ce blocage. En effet, la moyenne actuelle des taux est de 2 % sur 20 ans, et ce sans compter les frais annexes.
À ce titre, un sondage OpinionWay réalisé début août pour le compte de 6 associations professionnelles d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) révélait notamment que 40 % des courtiers en crédit constataient que 40 % des demandes de prêt se retrouvaient bloquées par les banques à cause du taux d’usure. Constat réfuté par la Banque de France, qui affirmait pour sa part début septembre, que ces résultats « sont peu crédibles. D’ailleurs, aucune association représentant les emprunteurs et les familles n’a demandé le relèvement du taux d’usure. »
Néanmoins, après avoir reçu une délégation de plusieurs courtiers, la Banque de France semble avoir quelque peu revu sa position. Elle a annoncé via un communiqué que « le taux de l’usure sera ainsi normalement relevé le 1er octobre, de façon bien proportionnée et plus marquée qu’en juin dernier, en accord avec le ministre de l’Economie et des Finances ». Si le mode de calcul ne devrait pas changer, les données utilisées elles, devraient être plus précises.
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