Mercredi 2 avril Fête des Sandrine
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Vos frais de notaire vont augmenter si vous effectuez un achat immobilier dans le Gard : +0,5 point du taux des droits de mutation. C’est ce qu’a voté ce vendredi le Conseil départemental.
C’est voté : une hausse de 0,5 point du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dans le Gard. Un choix validé ce vendredi en séance plénière de l’assemblée départementale, à Nîmes. « L’État nous donne cette possibilité qui nous permettra d’atténuer les efforts auxquels nous sommes contraints et qu’il ne compense pas entièrement, explique le Conseil départemental dans un communiqué. Ce choix a d’ailleurs été, ou sera, fait par une grande majorité des Conseils départementaux. Grâce à cette mesure, la collectivité pourra continuer à financer ses compétences obligatoires ainsi que ses politiques librement choisies, telles que la culture et le sport, qui sont, à ses yeux, tout aussi essentielles pour une qualité de vie collective. Cette hausse reste mesurée. Elle ne s’appliquera pas à l’ensemble des Gardois et des Gardoises, elle exclut les primo-accédants à la propriété (leur accès au logement est un enjeu fondamental dans notre département), et elle ne s’appliquera que lors des transactions immobilières. »
La loi de finances a donné la possibilité aux collectivités locales d’augmenter de 0,5 point les droits de mutation à titre onéreux sur les achats immobiliers à partir du 1er avril.
Pour vous donner un ordre d’idée, pour un bien immobilier à 200.000 euros, le surcoût est de 1.000 euros.
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