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Un investisseur immobilier marseillais a été condamné mardi à une peine de trois ans de prison, dont 15 mois ferme, dans une affaire présentée comme emblématique de la lutte contre l’habitat indigne menée par le parquet de Marseille. Le prévenu louait notamment des logements frappés d’arrêtés de péril, en dépit des interdictions en vigueur.
Le Palais de Justice de Marseille, le 20 janvier 2026.
Photo: MIGUEL MEDINA / AFP via Getty Images
Durée de lecture: 4 Min.
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Habitat indigne – À Marseille, la justice a sanctionné un propriétaire aux pratiques jugées frauduleuses et dangereuses pour les locataires. David Bertin, 42 ans, percevait environ 150.000 euros de revenus locatifs annuels grâce à un parc d’une vingtaine d’appartements.
Il avait comparu le 4 mai pour répondre d’une douzaine d’infractions liées à la gestion de ces biens.
Le tribunal a examiné plusieurs faits liés à la mise en location de logements interdits. L’investisseur avait utilisé des plateformes de location saisonnière pour louer deux appartements situés dans un immeuble du centre de Marseille.
Ce bâtiment faisait pourtant l’objet, depuis juin 2019, d’un arrêté de péril grave et imminent assorti d’une interdiction d’habiter.
Les juges ont aussi retenu qu’après près de quatre mois de détention provisoire en novembre 2019, David Bertin avait repris des activités similaires.
Quelques mois après sa sortie de prison, il avait remis en location un appartement toujours frappé d’une interdiction d’habiter et équipé d’étais. Il avait alors encaissé un loyer de 450 euros auprès d’un locataire étranger en situation irrégulière.
L’enquête a mis en lumière l’ampleur du patrimoine de l’intéressé. Le juge d’instruction a qualifié cet ensemble d’« empire immobilier », estimé à plus de 1,8 million d’euros. Ce patrimoine se composait principalement de petits logements acquis dans des immeubles dégradés.
Selon les éléments du dossier, David Bertin procédait à des travaux de rénovation après avoir souvent divisé les surfaces existantes. Ces opérations lui permettaient d’augmenter le nombre de lots et d’en tirer des revenus locatifs.
Le tribunal a également examiné l’utilisation de subventions publiques. L’investisseur avait obtenu 243.000 euros de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour rénover un immeuble délabré dans le quartier de Noailles, dans le centre de Marseille. En contrepartie, il devait proposer des loyers sociaux.
Les juges ont constaté qu’il n’avait pas respecté cet engagement. À la place, il avait mis ces logements sur des plateformes de location touristique. La juridiction l’a condamné à rembourser l’intégralité des subventions perçues.
D’autres infractions ont été retenues. David Bertin a été reconnu coupable d’abus de biens sociaux au sein de ses sociétés. Il a aussi été condamné pour travail dissimulé, notamment pour avoir employé huit femmes de ménage et ouvriers polyvalents sans déclaration.
Enfin, il a escroqué des établissements bancaires en obtenant neuf prêts immobiliers à partir de faux dossiers.
Le tribunal a précisé les modalités d’exécution de la peine. Compte tenu de la détention provisoire déjà effectuée, la partie ferme restante sera exécutée sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, selon la présidente Lola Vandermaesen.
La juridiction a également prononcé une amende de 200.000 euros, dont 100.000 euros avec sursis. Elle a assorti la condamnation d’une interdiction d’acquérir un bien immobilier en vue de le louer pendant sept ans. Elle a aussi interdit au prévenu de gérer une société pendant cinq ans.
Dans son jugement, le tribunal a porté une appréciation sur le comportement du prévenu. Les juges estiment que David Bertin « semble avoir pris conscience a minima de la gravité des faits mais a tendance à se considérer victime plutôt qu’auteur ».
Ils s’interrogent également sur son attitude face à la loi. Selon eux, il existe un doute sur « sa capacité à respecter l’interdit pénal parce qu’il privilégie les gains financiers au respect de l’humain ».
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