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Si la révision du loyer ne pose pas de difficulté lorsqu’elle est réalisée tous les ans, la calculer après plusieurs années d’oubli est une autre paire de manches. Voici les règles pour vous faciliter la tâche.
Chaque année, le propriétaire d’un logement a le droit d’augmenter le loyer s’il a prévu une clause de révision dans le bail (art. 17-1 de la loi n° 89-462 du 6.7.89). Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, l’indexation du loyer n’est ni automatique, ni rétroactive. Si le bailleur a normalement un an pour la demander, son calcul se complique lorsqu’il oublie de réviser le loyer sur plusieurs années. Et les positions divergentes des tribunaux n’arrangent rien.
Pour les baux signés après le 27 mars 2014, date d’entrée en vigueur de la loi Alur, le loyer indexé est en principe déterminé, en vertu de l’article 17-1, selon la formule suivante : loyer hors charge x indice de référence des loyers (IRL) de l’année de la révision / IRL de l’année précédente. Imaginons un bail signé le 1er juin 2020 avec un loyer de 1 000 €. En demandant pour la première fois la révision pour le 1er juin 2022, le nouveau loyer sera fixé à 1 024,80 € (loyer x IRL du 1er trimestre 2022 / IRL du 1er trimestre 2021…
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Immobilier : comment faire pour réviser un loyer non indexé
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