Votre département va-t-il surtaxer votre achat immobilier dès le 1er avril ? À chacun son arbitrage. Si certains se sont empressés de voter une augmentation des droits de mutation à titre onéreux, d’autres se laissent plus de temps ou s’y refusent… Tour d’horizon en Île-de-France et dans l’Oise.
Acheteurs, attention : la note pourrait bien être plus salée si vous tardez à signer ! Le budget 2025 a prévu de faire une fleur aux collectivités locales. Un geste que le gouvernement fait financer par… les futurs acquéreurs immobiliers et fonciers ! Les conseils départementaux sont en effet autorisés à voter une hausse de leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) — improprement surnommés « frais de notaire ».
Ces taxes peuvent être relevées de 0,5 point maximum et donc grimper de 4,5 % à 5 %, son nouveau plafond. Et ce, dès le 1er avril pour trois ans (jusqu’au 31 mars 2028), ramenant ainsi le total des frais d’achat à 8 % (au lieu de 7,5 % en moyenne) du prix dans l’ancien.
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