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Le projet de décret précisant les modalités d’application du Prêt à taux zéro (PTZ) élargi a été adopté il y a quelques jours, avec des quotités moins favorables pour les maisons neuves.
Il y a quelques semaines, l’élargissement du Prêt à taux zéro (PTZ) avait été annoncé, suite à l’adoption du projet de loi de finances 2025. Jusqu’ici réservé à certaines zones tendues et aux appartements, le PTZ a été élargi à l’ensemble du territoire et à l’acquisition de maisons individuelles neuves.
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Le projet de décret qui précise les modalités d’application de ce PTZ élargi vient d’être adopté, selon le magazine Capital, qui a pu consulter le contenu de ce texte, examiné le 13 mars dernier par le Conseil national de l’habitat (CNH).
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Il y a quelques semaines, l’élargissement du Prêt à taux zéro (PTZ) avait été annoncé, suite à l’adoption du projet de loi de finances 2025. Jusqu’ici réservé à certaines zones tendues et aux appartements, le PTZ a été élargi à l’ensemble du territoire et à l’acquisition de maisons individuelles neuves.
Le projet de décret qui précise les modalités d’application de ce PTZ élargi vient d’être adopté, selon le magazine Capital, qui a pu consulter le contenu de ce texte, examiné le 13 mars dernier par le Conseil national de l’habitat (CNH).
Le texte de ce décret établit des différences entre les appartements et les maisons neuves, pour lesquelles la part maximale du PTZ pouvant être mobilisée lors d’un achat immobilier est moins avantageuse.
La quotité, qui désigne cette part maximale de PTZ pouvant être inclue dans un financement réalisé pour un achat immobilier, est déterminée notamment selon les revenus de l’acquéreur, qui pourra ainsi bénéficier d’une part plus ou moins large de prêt à taux zéro.
L’objectif de ce dispositif de l’Etat étant d’aider les primo-accédants et notamment ceux ayant les revenus les moins élevés, à accéder à la propriété.
Pour les revenus les plus modestes, qui appartiennent à la « tranche 1 », la part de PTZ dans le financement global de l’achat immobilier s’établit à 30% pour les maisons individuelles. Pour les appartement, cette quotité, qui s’applique pour les tranches 1, s’élève à 50%.
Cette quotité est ramenée à 20% pour les revenus situés dans la tranche 2 et 3, puis à 10% pour la tranche 4, qui concentre les ménages ayant des revenus plus élevés. Pour les appartement, ces quotités s’établissent respectivement, pour les tranches 2, 3 et 4, à 40%, 40% et 20%.
Toujours selon le magazine Capital, le projet de décret prévoit également la possibilité de bénéficier d’un PTZ, pour des achats immobiliers en co-acquisition et en démembrement. La co-acquisition prévoit la possibilité d’acheter un bien immobilier, à deux, ou plusieurs acquéreurs, en intégrant notamment des investisseurs dans l’opération.
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Toujours selon le magazine Capital, le projet de décret prévoit également la possibilité de bénéficier d’un PTZ, pour des achats immobiliers en co-acquisition et en démembrement. La co-acquisition prévoit la possibilité d’acheter un bien immobilier, à deux, ou plusieurs acquéreurs, en intégrant notamment des investisseurs dans l’opération.
Le démembrement concerne les achats impliquant une séparation du droit de nue-propriété et d’usufruit. Le démembrement peut s’avérer intéressant lors de la transmission du patrimoine entre parents et enfants, pour bénéficier d’avantages fiscaux.
Il pourra désormais faire l’objet, tout comme l’achat en co-acquisition, d’un prêt à taux zéro, sous réserve qu’une « une clause permettant à l’emprunteur d’acquérir la (pleine) propriété du logement », figure dans le montage réalisé.
