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Certaines ventes effectuées par les particuliers sur Internet sont imposables.
Les plateformes de vente présentes sur Internet ont l’obligation de déclarer au fisc le montant des recettes des particuliers, dès qu’elles dépassent 3000 euros sur plus de 20 transactions. Il s’agit de débusquer les personnes qui pourraient avoir une activité commerçante non déclarée.
Mais si l’activité reste occasionnelle, les personnes qui revendent des objets dont elles n’ont plus l’utilité ne sont soumises à l’obligation de déclaration que dans un seul cas : la revente de métaux précieux ou d’autres biens (autre que des meubles, électroménagers ou voiture) pour montant supérieur à 5000 euros.
Dans ce cas, le contribuable peut être redevable de la taxe sur les objets précieux. Celle-ci peut aller de 6 à 11% du montant du bien, auxquels il faut ajouter 0,50% de CRDS. Cette taxe est due lors de la vente d’or, d’argent, de platine, d’objets d’art (tableau, gravures, photographies…), d’antiquités (objets et meubles âgés de plus de 100 ans), de bijoux et montres ou encore d’objets de collection (timbres, véhicules, pièces de monnaie…).
Elle est normalement à payer au moment de la vente.
De même, lorsque l’objet est cédé pour une valeur supérieure à 5.000 euros, le contribuable peut être soumis à l’impôt de plus-value. Ce sera le cas uniquement s’il enregistre un bénéfice par rapport à son prix d’achat. Le taux est alors de 19% du gain, auquel il faut ajouter 17,2% de prélèvements sociaux.
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A propos de l’auteur
Hélène Rossi est rédactrice spécialiste des finances personnelles, de l’assurance et l’économie.
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