Dimanche 2 mars Fête des Charles
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Les frais de notaire devraient augmenter en Alsace à l’instar de plusieurs autres départements français. Le montant des droits de mutation à titre onéreux, la taxe imposée lors d’une vente immobilière, devrait passer de 4,5 à 5%. La CEA doit voter la mesure à la mi-mars.
La Collectivité Européenne d’Alsace va saisir cette possibilité offerte aux départements à l’occasion du vote du budget 2025 de l’Etat. Lara Million, vice-présidente de la CEA en charge des finances explique que la collectivité fait face à une explosion de ses dépenses: « plus de 300 millions d’euros de dépenses de solidarité supplémentaires en trois ans et 120 millions de recettes en moins. Il nous est donné cette possibilité de prendre cette mesure temporaire sur trois ans pour augmenter de 0,5% le montant des droits de mutation, ils passeraient de 4,5 à 5% et évidemment cette mesure n’impacterait pas les primo-accédants. » La CEA espère ainsi engranger 5 à 10 millions d’euros supplémentaires par an.
Du côté des notaires, ça n’est évidemment pas l’enthousiasme. « Ça veut dire un surcoût pour nos acquéreurs, » explique Gabriel Weyl, le président de la chambre des notaires du Bas-Rhin, « surcoût non-négligeable puisque sur une vente à 200.000 euros, ça représente à peu près 1.000 euros supplémentaires. On avait un marché immobilier qui semblait vouloir se détendre, et là évidemment cette annonce commence à inquiéter les acquéreurs, même si ça n’est pas une somme démentielle, forcément ça impacte un budget. » La chambre des notaires rappelle que dans une vente immobilière, les taxes reversées à l’Etat et aux collectivités représentent 85% des frais de notaire. L’augmentation devrait être adoptée lors du vote du budget de la CEA, le 14 mars 2025, et elle entrerait en vigueur le 1er mai 2025, pour trois ans.
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