Le gouvernement veut changer les règles concernant les passoires et bouilloires thermiques. Les logements classés G devraient pouvoir être de nouveau loués. En contrepartie, les propriétaires devront s’engager à réaliser des travaux de rénovation. Un recul pour certaines associations.
Le gouvernement fait-il marche arrière ? En cette période de canicule exceptionnelle, nombreux sont les observateurs à demander la rénovation plus rapide des logements où le mercure peut parfois monter plus haut qu’à l’extérieur. Pour autant, le gouvernement a présenté, mercredi 24 juin en conseil des ministre, son projet de loi sur le logement. Celui-ci comprend un volet «investissement», un volet «simplification», un volet «confiance» et un volet sur l’énergie. C’est celui-ci qui pose question.
Comme le rapporte BFMTV, la loi Climat et résilience 2021 a rendu obligatoire la rénovation énergétique des logements les moins bien isolés. Ceux dont le DPE est classé G ne peuvent plus être loués depuis 2025, ceux classés F ne pourront plus l’être en 2028 et en 2034 pour ceux classés E. Mais le gouvernement entend rendre ces logements relouables. «Il s’agit de remettre ces logements sur le marché et les rénover», explique le ministère de la Ville et du Logement, qui insiste sur le fait que ce projet n’est pas un «recul» sur les objectifs climatiques.
Selon le ministère, qui veut réduire la tension sur le locatif, cette mesure permettrait de remettre 700 000 logements classés F et G sur le marché. Mais en contrepartie, les propriétaires de ces logements devraient s’engager à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Comme garantie, le gouvernement attend un contrat signé avec des artisans, engendrant souvent une avance de paiement, et non un simple devis. Les travaux devraient être réalisés dans un délai de cinq ans pour l’habitat collectif et de trois ans pour les maisons individuelles.
Mais cette mesure n’est pas appréciée de tous. «L’obligation claire est remplacée par une promesse conditionnelle : dans les faits, c’est un recul», assure le collectif Rénovons. Celui-ci dénonce que la charge soit imposée aux locataires de saisir la justice si les travaux ne sont en fait pas réalisés. Pour le moment, ce projet a été uniquement présenté en conseil des ministres. Il doit passer en commission cet été pour un vote à l’Assemblée qui pourrait avoir lieu à la rentrée. Reste au gouvernement à trouver des compromis dans cette assemblée divisée.
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