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Présenté en Conseil des ministres par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, le projet de loi « Relance Logement » vise à accélérer la production de logements et à atteindre l’objectif de 400.000 nouveaux logements par an d’ici à 2030. Parmi les mesures phares figure une évolution du dispositif fiscal Jeanbrun, destiné à encourager l’investissement locatif dans l’ancien.
Jusqu’à présent, le mécanisme imposait la réalisation de travaux représentant au moins 30 % de la valeur du bien et l’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé. Le projet prévoit d’assouplir ces critères afin d’élargir le nombre de logements éligibles.
Le seuil minimal de travaux serait abaissé à 20 % de la valeur du bien, tandis qu’un classement énergétique D après rénovation suffirait désormais, contre un niveau A ou B auparavant. Les maisons individuelles seraient également intégrées au dispositif, alors qu’il était jusqu’ici réservé aux appartements. Les avantages fiscaux et les plafonds d’amortissement resteraient en revanche inchangés.
Le texte prévoit également un assouplissement temporaire des règles concernant les logements classés F et G au diagnostic de performance énergétique. Les propriétaires pourraient continuer à les louer à condition de s’engager à réaliser des travaux dans un délai défini.
Le gouvernement espère ainsi stimuler la rénovation du parc existant et renforcer l’offre locative privée dans un contexte de pénurie persistante de logements.
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