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Si les frais de succession semblent parfois élevés, ce n’est pas toujours le cas.
C'est l'une des grandes interrogations lorsque la vie avance : combien coûtera ma succession à mes héritiers ? S'il est possible de se renseigner auprès d'un notaire pour faire un état des lieux et obtenir une estimation, des simulateurs existent également en ligne et permettent de se faire une première idée.
Prenons le cas de Didier, 71 ans, et Annick, 68 ans. Le couple, pacsé, a deux enfants. Didier a acheté tout seul la maison. Celle-ci est estimée à 200 000 euros. Il a également 35 000 euros sur une assurance-vie et ses liquidités disponibles (compte courant, livret A) cumulent 15 000 euros. Voici combien cela coûtera à ses enfants d'hériter après son décès.
Les frais de succession seront calculés sur un patrimoine de 225 750 euros : 200 000€ de maison, 15 000 des liquidités bancaires et 10 750€ qui s'ajoutent au titre du "forfait mobilier". Lors d'un décès, le mobilier présent à l'intérieur de l'habitation (tables, chaises, électroménager…) est pris en compte dans la succession : soit un forfait de 5% de la valeur de la succession s'applique, soit un montant précis est calculé par un huissier de justice. L'assurance-vie, elle, est exemptée de frais de succession.
Chaque enfant va déclarer un héritage de 112 875 euros aux impôts. Sachant que la loi autorise à transmettre 100 000 euros par enfant, sans frais, le fisc ne va donc les imposer, individuellement, que sur les 12 875 euros supplémentaires. Chacun devra ainsi payer 922 euros (le calcul se fait selon un barème progressif).
Si Didier et Annick n'avaient eu qu'un enfant, celui-ci aurait dû régler 23 433€ au fisc. En effet, il aurait été imposé sur 125 750€ (225 750€ – 100 000€ d'abattement). Dans l'hypothèse de trois enfants ou plus, personne n'aurait rien eu à payer.
Dans le cadre d'un mariage -qu'importe le régime-, leurs enfants, qu'ils soient deux ou plus, auraient été exemptés de tout frais fiscaux. En revanche, en présence d'un seul enfant, ce dernier aurait dû payer entre 5284 ou 12 056€ de succession. Cela aurait dépendu de l'option choisie par la veuve concernant sa part d'héritage (100% usufruit ou ¼ de pleine propriété).
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