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En novembre 2024, un couple de Ponteilla investit dans une nouvelle voiture familiale chez un professionnel de la vente et de l’achat de véhicules. Deux mois plus tard, à la suite d’un contrôle par les forces de l’ordre, il apprend que la voiture a été volée. Il raconte sa mésaventure, alerte et explique la difficulté financière et personnelle dans laquelle il est plongé.
Ce contrôle de police ne devait être qu’une formalité. Jusqu’à ce que Gaylor ne soit impliqué dans une affaire qui le dépasse. Le mardi 7 janvier 2025, ce père de famille circule dans Perpignan lorsqu’il est arrêté par un véhicule de la police nationale dans le secteur de la CRS 58 au Vernet. Il est à bord de sa nouvelle voiture, une Peugeot 5008, achetée en novembre 2024 avec près de 60 000 kilomètres au compteur chez un professionnel de la vente et de l’achat de véhicules. Les papiers lui sont demandés par les agents, tout comme l’ouverture du capot « pour voir le moteur. »
« Je ne comprends pas pourquoi, remet l’intéressé. Et soudain j’entends un policier dire : « Je le savais, c’est un véhicule volé ». Avec ses collègues, ils s’aperçoivent que le numéro du bon de commande de la voiture et celui du talon de la carte grise sont différents. Pour eux, il y a un hic. La voiture est saisie. Je pars en audition au commissariat pendant trois heures. » Aujourd’hui, une enquête pour recel est ouverte à l’encontre de cet habitant de Ponteilla.
« Sur le coup, j’ai vraiment été perdu. Avec mon épouse, Marion, nous avons acheté dans un réseau de distribution avec confiance, sans regarder tous les papiers, et voilà ce qui nous arrive : nous devenons propriétaires d’un véhicule maquillé grossièrement, qui aurait été volé en Belgique, développe le couple. L’enseigne qui nous a vendu la voiture s’estime aussi victime que nous et n’a aucune solution de repli à nous proposer. Mais nous, nous n’avons plus notre nouvelle voiture, nous avons dû nous résigner à vendre l’ancienne dont l’argent allait nous servir pour des investissements, nous rencontrons des problèmes d’organisation dans notre vie de famille avec nos trois enfants et nous sommes dépourvus de 25 000 euros. Notre avocat a envoyé une mise en demeure au garage et nous avons déposé plainte pour escroquerie. C’est pourquoi, nous alertons pour dire que cela peut arriver à n’importe qui. »
L’association de défense des consommateurs, UFC Que-Choisir, implantée à Perpignan rappelle que « le numéro de série de la voiture est accessible. Il est toujours bon de faire une recherche pour vérifier qu’il correspond aux papiers de la voiture. En cas d’anomalie, il faut voir avec le vendeur. » Pour faire valoir leurs droits et si aucun accord à l’amiable ne peut être passé, les acheteurs de bonne foi peuvent intenter un recours civil en annulation de la vente du véhicule avec l’aide d’un avocat : « Ce qui permettra d’obtenir le remboursement de l’achat. »
De plus, le véhicule pourrait être restitué à la fin des investigations. Mais, dans le cas présent, Gaylor et Marion Morin s’y refusent : « On ne sait pas entre quelles mains est passée la voiture et pour quels faits… » Par ailleurs, une constitution de partie civile à la procédure pénale peut être envisagée. Mais le délai de traitement de l’affaire est beaucoup plus long.
Si la voiture est faussement immatriculée, « vu qu’il y a un faux, le dépôt de plainte pour escroquerie est aussi le bienvenu », ajoute UFC Que-Choisir. Le service d’immatriculation de véhicules portail-cartegrise.fr dévoile « qu’environ 134 000 véhicules ont été volés en 2022 et nombre d’entre eux se retrouvent sur le marché des véhicules d’occasion. »
Contacté, le gérant a répondu par écrit et se justifie comme suit : "Une enquête est en cours dans cette affaire car il semblerait qu’il s’agisse d’un réseau d’arnaques qui touche plusieurs professionnels en France notamment dans le cadre de transactions liées à des véhicules Peugeot Citroën. Au moment où le véhicule nous a été confié à la vente par l’ancien propriétaire (à qui des documents supplémentaires auraient été réclamés), il était totalement en règle administrativement. Tout le processus de vérification a été scrupuleusement respecté. Le véhicule n’était pas enregistré comme volé. Il s’agit d’une fraude dont nous avons été victimes, sans aucun moyen de la prévenir. Nous déplorons un gros manque de sécurité dans le système français d’immatriculation."
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"Je le savais, c'est un véhicule volé" s'exclame le policier (avant de vérifier ?) et qu'est-ce qui lui a mis la puce à l'oreille ?. Bref, ce que nous aimerions savoir, c'est le nom du professionnel qui est responsable de ce qu'il vend, celui du prestataire qui a établi la carte grise qui se retrouve complice de faux. C'est un peu facile de s'en prendre qu'aux victimes.
Exactement
Bobonne à qui j'ai montré cet article a failli avaler son masque de surprise, elle qui m'exhorte sans relâche à passer par un "professionnel" et à éviter les particuliers pour l'achat d'une voiture d'occasion, quand elle ne me tarabuste pas pour m'inciter à me faire vacciner contre la grippe et C19, "Sinon on divorce" me dit-elle…
Ca ressemble fort à une arnaque à l'assurance.
Véhicule déclaré volé et remboursé, puis remis sur le marché avce l'immat d'un véhicule détruit du même modèle.
