« La saison estivale est très occupée dans le domaine du droit immobilier. Les acheteurs doivent donc planifier rapidement les rencontres aussitôt la date de déménagement connue pour ne pas retarder la prise de possession. Dès ce moment, je les accompagne dans ce processus légal. Je leur explique les démarches à suivre, leurs droits, leurs obligations et je sécurise la transaction immobilière », précise Me Audrey Lachance, notaire associée au cabinet Larochelle et Associés de Québec.
Le notaire joue un rôle primordial dans la transaction. Il ne se limite pas à la rédaction de l’acte de vente. Il guide les acheteurs à travers les étapes cruciales de l’achat d’une maison. Voici un aperçu du déroulement des rencontres.
Avant la première rencontre, le notaire recevra les instructions hypothécaires de l’institution financière. Le vendeur enverra, de son côté, une copie conforme du certificat de localisation et une copie de la déclaration de copropriété au besoin. Quant aux acquéreurs, ils devront fournir leur preuve d’assurance habitation.
« Le notaire analysera les hypothèques, servitudes et titres de propriété en consultant le Registre foncier afin de s’assurer que le vendeur a un bon titre de propriété », mentionne Me Lachance.
Le courtier immobilier envoie la promesse d’achat au notaire dès que celle-ci est signée et que toutes les conditions sont remplies.
Me Audrey Lachance, notaire associée au cabinet Larochelle et Associés.
La première visite chez le notaire doit se planifier idéalement une semaine avant la rencontre prévue pour les signatures de la transaction.
Au moment du premier rendez-vous, les clients devront avoir en main les documents suivants : deux pièces d’identité originales valides ainsi que les documents justifiant leur état civil et le régime matrimonial le cas échéant.
Pendant cette rencontre, ils signeront la convention de crédit et la garantie hypothécaire c’est-à-dire l’acte qui contient les obligations de l’emprunteur envers l’institution financière qui consent le financement pour l’acquisition de la propriété.
Si plus d’un acheteur est impliqué dans la transaction, le notaire se renseignera sur la répartition de la mise de fonds de chacun ainsi que leur proportion respective dans la propriété. « Je profite aussi de l’occasion pour les informer des changements à apporter à leur testament puisqu’ils deviennent propriétaires », ajoute Me Lachance, qui pratique en droit immobilier depuis une vingtaine d’années.
Après ces démarches, le notaire inscrit une copie de l’acte d’hypothèque au registre foncier afin de le rendre opposable aux tiers.
Avant la deuxième rencontre qui implique les acheteurs, le vendeur et les courtiers immobiliers, le notaire aura rédigé l’acte de vente selon les termes prévus à la promesse d’achat signée. À cette étape, le notaire détient la totalité des fonds nécessaires à l’achat de la propriété dans son compte en fidéicommis.
Le notaire effectue la lecture de l’acte de vente et explique chacune des clauses afin de s’assurer que chaque partie les comprend bien.
Le notaire s’assure aussi que les taxes foncières et frais communs sont à jour. S’il y a des arrérages, il les paie.
Une fois, l’acte de vente et les ajustements lu et compris de tous, les parties apposent leur signature. Puis le moment tant attendu arrive. Le notaire remet les clés de la maison aux nouveaux propriétaires.
À la suite de cette rencontre, le notaire inscrit l’acte de vente au Registre foncier du Québec pour officialiser le changement de propriétaire et s’assurer que le vendeur n’a pas vendu la propriété à une autre personne avant la transaction ou qu’il n’y a pas de nouvelle charge qui affecte l’immeuble depuis qu’il a fait son examen de titres.
Après la publication de l’acte de vente et les vérifications au registre foncier, le notaire paie le créancier hypothécaire du vendeur, si nécessaire, les honoraires de l’arpenteur-géomètre et la rétribution du courtier immobilier. Il verse ensuite le produit de la vente au vendeur.
Le notaire se révèle indispensable au bon déroulement et à la conformité d’une transaction immobilière. En tant qu’officier public, il a un devoir d’impartialité. Il sécurise la transaction et accompagne autant les acquéreurs, le vendeur que le créancier hypothécaire dans les étapes clés de la transaction .
