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Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi qui avait été formé par l’ancien président du Nîmes Olympique (NO) Rani Assaf pour pouvoir construire le « complexe immobilier » qu’il avait imaginé sur le stade de football des Costières, à Nîmes (Gard), mais qui s’était heurté au veto de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC).
Le 22 mai 2026, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi qui avait été formé par l’ancien président du Nîmes Olympique (NO) Rani Assaf pour pouvoir construire le « complexe immobilier » qu’il avait imaginé sur le stade de football des Costières, à Nîmes (Gard), mais qui s’était heurté au veto de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC).
La société Nemau – présidée par Rani Assaf – maintenait pourtant que la cour administrative d’appel de Toulouse avait « dénaturé les pièces » du dossier qu’elle avait soumises à son examen en avril 2025 : son projet n’était pas « de nature à porter atteinte aux commerces du centre-ville de Nîmes », répétait-elle, et n’aura « pas d’impact négatif sur la circulation ».
« Les commerces créés auront vocation à constituer une offre de proximité pour les futurs nouveaux habitants et pour les salariés (…) de cette nouvelle zone », assurait à l’époque Rani Assaf aux juges toulousains. « Etant donné les barrières géographiques et psychologiques entre la zone d’implantation et le centre-ville (…), ces commerces de proximité n’auront pas vocation à porter atteinte à ceux existants. » La création de « 700 logements » avait aussi été « occultée » par la Commission nationale d’aménagement commercial, de son point de vue.
« Il s’agit de la création d’un nouveau quartier desservi par ses propres commerces, le projet ne vise pas à implanter une énième galerie commerciale », répétait son avocat. Le commerce de centre-ville à Nîmes se portait d’ailleurs bien, pour Me Nicolas Charrel, puisque le « taux de vacance » des locaux était « en diminution depuis 2020 » et de « seulement 10,7 % ». « L’étude dont se prévaut l’association des commerçants sur le surdimensionnement des cellules n’est pas probante », jugeait par ailleurs l’avocat du barreau de Montpellier.
« Il ne s’agit pas d’un projet qui vient s’implanter dans une zone vide d’aménagement mais en remplacement d’un complexe sportif existant », soulignait encore Rani Assaf à propos de la desserte du stade. « La CNAC s’est épargnée une étude de la desserte par des modes doux de déplacement afin de ne retenir qu’une analyse tronquée, partiale et critiquable. »
La cour administrative d’appel de Toulouse avait en effet commencé par rappeler que le conseil municipal de Nîmes avait « déclaré d’intérêt général » ce projet en décembre 2020, au début du dernier mandat du maire (LR) Jean-Paul Fournier – qui ne se représentait pas aux dernières élections municipales de mars 2026 et qui a été remplacé par Vincent Bouget (PCF). Un « nouveau stade de football » devait alors voir le jour avec des « logements », des « bureaux » et des « commerces ».
Si la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) du Gard avait rendu un avis favorable en juillet 2022, la Commission nationale d’aménagement commercial avait elle opposé un premier refus en novembre 2022 puis un second en septembre 2023. Le maire de Nîmes Jean-Paul Fournier avait alors été contraint de refuser le permis de construire.
Le second avis de la CNAC « se fonde sur l’absence de garanties quant à la nature de l’activité des futurs preneurs des [dix-sept] cellules commerciales », expliquaient en fait les juges toulousains dans leur arrêt du 17 avril 2025. « Le projet vise à créer une nouvelle polarité urbaine organisée autour d’une nouvelle enceinte sportive structurante [de 15.000 places, ndlr] et, dans ces conditions, son volet commercial affectera les commerces du centre-ville en détournant un peu plus ses chalands. »
« La surface de vente dédiées aux futures cellules commerciales apparaît surdimensionnée pour l’accueil de commerces du quotidien », trouvait au demeurant la cour administrative d’appel de Toulouse. « Il est également constant que la présence de la nouvelle enceinte de football aura vocation à attirer une clientèle additionnelle. (…) La société (…) ne démontre pas que l’offre commerciale de son projet ne constituera qu’une offre de proximité limitée à la satisfaction des seuls besoins des habitants du nouveau quartier. »
Le « taux de vacance » des commerces du centre-ville était en outre « relativement élevé » et le « contexte économique local » jugé « fragile », contrairement à ce que disait l’avocat de la société Nemau. « La création de nouveaux commerces sur presque 5.000 m² au sud de l’agglomération nîmoise mais au nord de la barrière physique que constitue l’autoroute A9, à environ 3 km du centre-ville, est (…) de nature à emporter des effets négatifs sur les commerces du centre-ville et à compromettre l’animation de la vie urbaine. » Et « aucun » des arguments de Rani Assaf n’est « de nature à permettre l’admission de son pourvoi », enfonce le Conseil d’Etat dans un arrêt du 20 mars 2026 qui vient d’être rendu public.
LE REVEIL DU MIDI / GF (PressPepper)
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