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Yves Michel, le maire de Marseillan, comparaît ce vendredi devant la justice pour des faits de prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance. Les faits dont il est prévenu auraient été commis entre 2010 et 2015. L’édile s’est toujours défendu de ces accusations.
Yves Michel est convoqué devant le tribunal de Béziers ce vendredi 22 novembre pour répondre de faits de prise illégale d’intérêts et d’atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics. Neuf autres personnes physiques ou morales seront avec lui convoquées devant les magistrats pour répondre aux différentes questions en suspens dans ce dossier ouvert en 2013.
À l’origine de la mise en examen des élus et encore des autres prévenus, six conseillers municipaux d’opposition qui ont adressé un courrier au procureur de la République de Béziers et dans lequel ils s’interrogent sur l’attribution des marchés publics à certaines entreprises locales pour la réalisation de travaux sur la commune. Ils mettent en cause une entreprise dirigée par le maire qui est spécialisée dans les échafaudages et une autre société dirigée par un proche du maire. Durant l’enquête, les gendarmes en charge du dossier vont remonter jusqu’en 2010 et solliciter à la chambre régionale des comptes et à la sous-préfecture de l’Hérault.
Il ressortira des vérifications effectuées une réévalution du chantier de la rénovation du bâtiment de la police municipale de près de 45 %. En effet, le chantier initialement évalué à 200 000 € coûtera finalement 290 000 €. « Plusieurs factures de travaux mentionnaient des frais relatifs à la mise en place d’échafaudages loués », selon la justice. En 2015, un juge d’instruction décernait une commission rogatoire et désignait la section de recherches de Montpellier pour favoritisme et prise illégale d’intérêts. Tous les marchés publics passés par la mairie entre 2010 et 2015 étaient alors étudiés. Au mois de juin 2020, Yves Michel et des proches étaient placés en garde à vue. Le défenseur du maire, Me David Mendel, s’était refusé à tout commentaire sur ce dossier. Lors d’un entretien, quelques années plus tôt, ils avaient expliqué tous les deux en mairie : « La justice fait fausse route. Il y a des marchés qui peuvent être attribués quand ils ne dépassent pas certains montants. Par ailleurs et en ce qui concernait une des entreprises mises en cause, il n’y a pas de lien de parenté puisque ma cousine n’est plus l’épouse du gérant. De plus ce n’est pas le maire qui a la charge des marchés publics mais un agent de la mairie. » Selon ce qui avait été expliqué à Midi Libre, la société du maire louait des échafaudages à une entreprise qui avait soumissionné pour réaliser les travaux de la commune. « Rien de plus, ni de répréhensible ». Malgré cela, de nombreuses personnes étaient venues donner des informations aux enquêteurs mettant en cause des pratiques qui seraient litigieuses.
Interrogés, les uns après les autres, à partir de 2020, l’ensemble des mis en cause ont nié toute implication dans des fraudes. Pour l’une des sociétés qui a remporté, en quelques années, pas moins de 12 chantiers avec appels d’offres, le gérant, parent par alliance du maire, a toujours contesté avoir eu la moindre information sur les devis de ses concurrents. Il a toujours maintenu que l’entreprise du maire n’avait pas systématiquement loué le matériel dont il avait besoin. Les 12 marchés publics obtenus par la société de la parente d’Yves Michel représentent un chiffre d’affaires de 510 000 € environ sur lesquels la société du maire aurait perçu à peu près 15 000 €. Lors de l’instruction, l’élu avait aussi reconnu qu’il ne savait pas qu’il ne devait pas assister aux délibérations concernant l’attribution des marchés puisqu’un lien familial existait et était connu de tous en ce qui concerne la principale société mise en cause. Le magistrat instructeur, tenant compte de la présence d’Yves Michel au conseil municipal de Marseillan depuis 2001 et maire depuis 2008, considère, lui, que l’élu ne peut se réfugier derrière sa méconnaissance de l’attribution des marchés publics. C’est donc bien dans ce sens qu’il est poursuivi. Restent désormais aux juges à se prononcer pour dire si oui ou non, le maire est coupable et à quelle hauteur de préjudice pour la collectivité.
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