L’heure est aux déclarations d’impôts. Mais attention, certains bénéfices tirés des plateformes de l’économie collaborative, telles que Vinted ou Leboncoin, peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu.
Airbnb, Vinted, Leboncoin… Des millions de Français utilisent aujourd’hui les plateformes de l’économie collaborative. Toutefois, depuis 2019, ces plateformes transmettent au fisc les revenus de leurs utilisateurs : nombre et montant des transactions, coordonnées bancaires de l’utilisateur, statut particulier ou professionnel. C’est sur la base de ces informations que l’administration préremplit votre déclaration de revenus. Mais que faut-il vraiment déclarer ?
Selon le site des impôts, les ventes occasionnelles sur Vinted ou Leboncoin, par exemple, ne sont pas imposables. À condition que ce soit des ventes de particuliers et pas de professionnels.
Cependant, en ce qui concerne les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité dont le prix est supérieur à 5 000 €, le contribuable est soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux ou à l’impôt afférent à la plus-value.
Pour la vente d’objets dont le prix dépasse 5 000 € (hors électroménagers et automobiles, qui en sont exonérés), c’est le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 % qui s’impose.
En ce qui concerne la location un logement meublé, même pour une courte durée, comme c’est le cas sur Airbnb, les revenus de cette activité sont imposables, indiquent les impôts.
Si les recettes sont inférieures à 72 600 € par an, l’imposition se fera à hauteur de 50 % des recettes. Mais, comme l’abattement minimal est de 305 €, si les recettes sont inférieures à cette somme, le contribuable ne paiera pas d’impôt. Si les recettes annuelles dépassent 72 600 €, elles seront imposables selon ce qu’on appelle le régime « réel ».
Une exception toutefois : « Les locations saisonnières d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale qui n’excèdent pas 760 € par an sont exonérées et ne sont pas à déclarer à l’impôt sur le revenu. Au-delà de ce montant, les revenus doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu. »
À savoir, pour la location de tout objet autre que de l’immobilier (voiture de collection, accessoires de luxe, gros outillages), là encore, le contribuable est imposable sur ses revenus.
Pour que le covoiturage ne soit pas imposable, il y a trois conditions à remplir : pratiquer le covoiturage dans le cadre d’un déplacement effectué à son propre compte ; que le tarif complet n’excède pas le barème kilométrique (il est divisé par le nombre de voyageurs) et garder à la charge du conducteur une part des frais de carburant et de péage occasionnés par le déplacement.
En vertu de l’article 242bis du code général des impôts, les plateformes de l’économie collaborative sont tenues légalement d’informer leurs utilisateurs par voie électronique, avant le 31 janvier de l’année, des revenus qu’ils ont engrangés via leur plateforme l’année qui précède.
La transmission des données à l’administration fiscale n’implique toutefois pas nécessairement de taxation. « C’est une mesure qui vise à éviter les fraudes, et inciter les plateformes à communiquer avec nous et leurs utilisateurs », explique la DGFIP (Direction générale des finances publiques).
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