Radios
Catégories
Info
Musique
Histoire
Mon petit France Inter
Monde
True Crime
Cellule Investigation
Concerts
Sciences et Savoirs
Société
Bien-être
Fictions
Économie
Actualité musicale
Politique
Savoirs +
Vie quotidienne
Environnement
Sports
Arts et Divertissement
Apprendre et réviser
Podcasts Cultes
Info
Musique
Histoire
Mon petit France Inter
Monde
True Crime
Cellule Investigation
Concerts
Sciences et Savoirs
Société
Bien-être
Fictions
Économie
Actualité musicale
Politique
Savoirs +
Vie quotidienne
Environnement
Sports
Arts et Divertissement
Apprendre et réviser
Podcasts Cultes
Publicité
Enquête. Les Pandora Papers permettent de démontrer que des clients étrangers fortunés achètent en toute discrétion des villas luxueuses sur la Côte d’Azur, à travers des montages offshore sophistiqués qui peuvent servir à éviter l’impôt ou blanchir de l’argent.
Publié le Mis à jour le 7 min de lecture
Sur le papier, la Côte d’Azur présente toutes les caractéristiques propices au blanchiment : cadre de vie agréable, proximité avec l’Italie et Monaco, marché dynamique des biens immobiliers de luxe, et présence de grandes fortunes françaises et étrangères. Mais la réalité le confirme. Les Pandora Papers Ouverture dans un nouvel onglet, cette fuite de près de 12 millions de documents provenant de 14 cabinets offshore, obtenus par le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ) et partagés avec ses partenaires, dont la Cellule Investigation de Radio France, permet de comprendre comment des montages offshore sophistiqués ont servi à acquérir des biens immobiliers sur la Côte d’Azur. Via ces structures, des propriétaires ont pu cacher leur identité, réduire leurs impôts de manière plus ou moins légale, et injecter en France de l’argent dont on ne connait pas l’origine.
Publicité
à lire aussi
Pandora Papers : comment les paradis fiscaux continuent de prospérer
Le nom d’Andrej Babiš apparait tout d’abord dans les Pandora Papers. Grâce à un montage complexe, il a acquis 2009 deux biens immobiliers sur un terrain de trois hectares à Mougins dans les Alpes-Maritimes. Il a d’abord injecté 15 millions d’euros dans une société aux Iles Vierges Britanniques dont il était le bénéficiaire. Cette somme a ensuite été prêtée à une autre de ses sociétés, créée au même moment aux États-Unis, pour être finalement injectée par une société monégasque dans l’achat de ses biens immobiliers. Trois sociétés. Trois territoires. Et surtout un prêteur et un emprunteur qui semblent en réalité être la même personne.
Les caractéristiques de ce montage ressemblent en grande partie à ce que les spécialistes de la lutte anti-blanchiment appellent un « loan-back » ou « auto-prêt ». Cette technique peut être utilisée lorsque « l’origine des fonds de la société qui prête est douteuse« , explique Maurice Feferman, directeur juridique de SwissLife Assets Managers, et co-auteur de L’immobilier face au blanchiment et au financement du terrorisme. « Dans ce cas, ajoute-t-il, le blanchisseur préfère passer par des montages ‘juridiquement complexes’ pour brouiller les pistes, et éviter que l’opération, si elle est trop directe, conduise le fisc français ou les services de lutte contre le blanchiment à s’intéresser de près à cette opération« .
à lire aussi
Pandora Papers : les montages offshores du Premier ministre tchèque en France
L’origine des fonds est souvent difficile à établir dans ces opérations immobilières. Lorsque l’argent n’est pas prêté par une banque, mais par une société, et a fortiori par une société offshore, il est difficile de savoir qui se cache derrière le prêteur. Dans les Pandora Papers, on trouve des exemples concrets du recours à des montages opaques lors d’achats immobiliers sur la Côte d’Azur. Ainsi en 2012, une société civile monégasque a pu acquérir un bien immobilier à Grasse pour la somme de 12 millions d’euros. L’achat était financé par un prêt de 17 millions d’euros consenti par une société domiciliée aux Iles Vierges Britanniques, Securicton Consolidated LTD.
Le prêt apparaît bien dans l’acte de vente. Le notaire a reçu des documents envoyés par le cabinet d’avocats panaméen ALCOGAL (Alemán, Cordero, Galindo & Lee), dont l’activité consiste à créer les sociétés dans les principaux paradis fiscaux. Mais ces documents ne précisent pas qui se cache derrière la société. Ils se contentent de démontrer que ladite société a bien une existence légale. Les seuls noms qui apparaissent sont ceux des gérants qui sont en réalité des prête-noms.
Le notaire qui a enregistré l’acte de vente est censé théoriquement déclarer ce genre de situation à Tracfin, le service de renseignement financier français. Tout soupçon concernant des montages qui pourraient s’apparenter à des opérations de blanchiment doit en effet être signalé. Des magistrats nous ont confirmé que, selon eux, l’importance de la somme, la présence de gérants de paille, le recours à un paradis fiscal auraient pu conduire à une déclaration de soupçon.
Le notaire concerné cette opération, et par plusieurs autres ventes impliquant également des coquilles vides aux Iles Vierges Britanniques ou à Chypre, nous a répondu qu’en raison du secret professionnel il ne lui était “pas permis de répondre sur des dossiers ou sur des clients qu’[il aurait] eu à connaître”. Et que s’il ne “respectait pas cette règle, tout client concerné pourrait engager à [son] encontre des actions judiciaires civiles et pénales”.
Lorsque les soupçons de blanchiment ne portent pas sur l’achat de biens immobiliers, ils peuvent apparaître lors de la phase des travaux. Les montants atteints sur certains projets de villas peuvent en effet facilement dépasser la barre des dix millions d’euros. Et là encore, non seulement les montages utilisés sont très complexes, mais la question de l’intérêt économique de certaines opérations se pose.
Par exemple, en février 2014, une société civile monégasque, la SCP New Redon, détenue, selon les documents issus des Pandora Papers, par la société de gestion luxembourgeoise Euro-Providence, achète un terrain à Mougins pour 1,4 million d’euros. L’acte de vente ne fait apparaitre aucun prêt. Et pourtant, trois semaines auparavant, une société basée aux Iles Vierges Britanniques, Bimis Holding Group Ltd, a bien signé un accord de prêt avec ladite société luxembourgeoise.
Les caractéristiques de ce prêt interrogent. Il est consenti avec un taux d’intérêt à 0% et prévoit un remboursement en une seule fois au bout de cinq ans. L’argent a été viré par la société des Iles Vierges Britanniques, depuis un compte bancaire de la Danske Bank en Estonie, (un établissement au centre d’un gigantesque scandale de blanchiment d’argent russe Ouverture dans un nouvel onglet), pour finalement atterrir sur le compte de la SCP New Redon ouvert à la Julius Baer de Monaco.
Entre janvier 2014 et septembre 2019, on peut retrouver la trace de sept prêts accordés par Bimis Holding Group Ltd à la société luxembourgeoise. À chaque fois, l’argent est viré sur l’un des comptes bancaires de la SCP New Redon, notamment à la Julius Baer de Monaco. En tout, ce sont ainsi plus de huit millions d’euros qui ont été versés, et qui auraient servi à des travaux de construction sur le terrain acheté à Mougins. Un contrat a effectivement été passé directement par Bimis Holding, en tant que maitre d’ouvrage, avec un architecte du Cannet pour une somme de 4,5 millions d’euros TTC peu après l’achat du terrain. Il prévoit la construction d’une villa principale, d’une maison de gardien, d’une piscine et d’un pool-house.
Mais qui a réellement payé ces travaux et effectué tous les virements depuis des comptes bancaires en Estonie puis à Guernesey ? Les Pandora Papers font apparaitre le nom d’un ressortissant russe : Mikhail Zayts, sur qui nous n’avons trouvé que très peu d’information en ligne. Il n’a donc pas été possible de le joindre pour savoir quel était son intérêt dans le financement des travaux d’une maison à laquelle il n’est officiellement pas lié, puisque son nom n’apparait pas dans la transaction en France.
Mais dans son livre sur le blanchiment, Maurice Feferman évoque une situation qui ressemble à cette situation . Dans un chapitre consacré à la question des travaux, il explique : « Une personne qui a peut-être des fonds d’origine douteuse ou non déclarés peut augmenter la valeur d’un bien en faisant réaliser les travaux, explique-t-il. Cela nécessite de faire appel à des entreprises peu regardantes sur l’origine des fonds, et cela permet de ne pas déclarer l’origine des fonds« . Selon nos informations, la maison de Mougins, d’une surface de 900 mètres carré habitables est aujourd’hui en vente pour un prix de 30 millions d’euros.
Nous n’en saurons pas plus, puisque ni l’architecte, ni les époux français actionnaires de la société luxembourgeoise n’ont répondu à nos sollicitations. La gérante fiduciaire française de la société monégasque, qui travaille également en tant que gérante au sein d’une agence immobilière de luxe à Cannes, n’a pas non plus souhaité répondre à notre demande d’interview. Mais elle nous a tout de même livré un élément qui permet de mieux comprendre le fonctionnement de ces montages, et surtout, l’absence de signalement auprès de Tracfin des opérations litigieuses.
Sur le recours aux places offshore, les virements et l’identité du propriétaire réel de la maison, elle a notamment expliqué à la cellule investigation de Radio France qu’elle n’était pas tenue à une obligation de signalement à Tracfin, contrairement à ses voisins de bureaux qui eux, en tant qu’agents immobiliers, sont tenus par la loi de signaler tout soupçons de blanchiment. Il apparait donc qu’au sein d’une même structure immobilière, les rôles pourraient être répartis. D’un côté, certaines personnes voient passer des flux douteux mais n’ont pas obligation de les signaler de par leur profession, tandis que de l’autre, leurs collègues, qui eux sont tenus par cette obligation, sont tenus à l’écart des montages opaques.
La Côte d’Azur a récemment connu un fait divers retentissant impliquant un oligarque russe et des professionnels de l’immobilier. En novembre 2017, Suleyman Kerimov est arrêté à l’aéroport de Nice. Ce proche de Vladimir Poutine est soupçonné par la police d’avoir acheté une villa à Antibes 35 millions d’euros, alors qu’elle en a coûté en réalité 127 millions. La différence aurait servi à payer sous forme de dessous-de-table des vendeurs et des intermédiaires. Une enquête a été ouverte, notamment pour fraude fiscale et blanchiment aggravé. Et on retrouve cités ou mis en cause : des avocats, des agents immobiliers, des mandataires judiciaires, gérants, et notaires… La société qui a acheté la villa a reconnu des faits de complicité de fraude fiscale, et a signé une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) accompagnée d’une amende de 1,4 million d’euros, en plus du redressement fiscal de plus de 10 millions d’euros.
De son côté la profession se défend. “On a beau demander des documents à l’étranger, des certificats juridiques sur la validité de la société, il y a une limite, explique Nicolas Meurot, président de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes. Dans certains cas, on peut identifier le bénéficiaire, dans d’autres cas c’est extrêmement compliqué, notamment quand il y a une interposition de sociétés.”
En 2020, les notaires français ont envoyé 1 546 déclarations de soupçons à Tracfin, portant sur une somme totale de 2,3 milliards d’euros. Un nombre en baisse de 15% par rapport à 2019. Mais “si cette baisse est majoritairement intervenue lors des mois de mars à mai, au plus fort de la crise sanitaire, la tendance s’est maintenue sur le reste de l’année”, note le service de renseignement financier français dans son dernier rapport annuel Ouverture dans un nouvel onglet.
Vous trouvez cet article intéressant ?
Faites-le savoir et partagez-le.
Publicité
Publicité
Le 21/minuit du vendredi 03 avril 2026
Le 21/minuit
3h 00min
Indignations politiques à géométrie (très) variable après d’abondantes résurgences racistes
Culture de l’info
10 min
Inflation : comment consommer autrement ?
Le 18/20 · Le téléphone sonne
36 min
Avec « Georges Perec, archives d’une enfance », plongez dans le passé de l’écrivain français
L’info de France Inter
1 min
L’arrêté anti-expulsion pris par Bally Bagayoko à Saint-Denis, un « acte politique » contesté par la préfecture
L’info de France Inter
1 min
Qu’est-ce que la Révolution française a fait à la littérature ?
Questions du soir : l’idée
25 min
Nettoyer un miroir sans laisser de traces et contrer la buée
Les bons plans de Mamama
2 min
Nettoyer un miroir sans laisser de traces et contrer la buée
Les astuces de Mamama, ICI Elsass
2 min
Faites briller votre argenterie avec de l’alu et du gros sel
Les bons plans de Mamama
1 min
Faites briller votre argenterie avec de l’alu et du gros sel
Les astuces de Mamama, ICI Elsass
2 min
Du scotch et un sèche-cheveux pour enlever vos restes d’étiquettes
Les bons plans de Mamama
1 min
Du scotch et un sèche-cheveux pour enlever vos restes d’étiquettes
Les astuces de Mamama, ICI Elsass
1 min
La Radio
Podcasts
Catégories
Personnalités
Suivre France Culture
Toutes les radios
Radio France
Aides et contacts
Informations légales et autres
Régler l’affichage
Télécharger l’application mobile