En novembre dernier a été adoptée une loi pour rendre la location de meublés touristiques moins avantageuse fiscalement et donner aux maires des outils pour limiter leur développement.
À peine mises en œuvre par les villes, les nouvelles règles de location de meublés touristiques de type Airbnb ou Abritel, dont le nombre a explosé ces dernières années en France, se heurtent déjà aux « stratégies d’évitement » des propriétaires, comme le déplore Iñaki Echaniz, député PS des Pyrénées-Atlantiques et co-auteur de la loi adoptée en novembre dernier. Celle-ci rend la location de meublés touristiques moins avantageuse fiscalement et donne aux maires des outils pour limiter leur développement, qui accentue la crise du logement dans certaines zones déjà tendues.
À l’Eurométropole de Strasbourg par exemple, Sandra Nort Potin « voit de plus en plus de personnes qui font classer leur bien », c’est-à-dire qui contactent un organisme certifié pour obtenir une à cinq étoiles, comme les hôtels ou campings. La procédure est simple, encouragée par certaines plateformes comme Airbnb et permet un abattement fiscal plus important et une moindre taxe de séjour.
Désormais dans de nombreuses villes, si un propriétaire veut louer sa résidence secondaire sur des plateformes de location touristique, comme Airbnb ou Abritel, il doit demander à la mairie une autorisation de changement d’usage du bien immobilier vers une activité commerciale. Certaines communes sont réticentes à accorder de telles autorisations, à l’instar de Paris qui réclame une compensation avec la création d’un logement, afin d’éviter de perdre des habitations dédiées aux habitants. Certains propriétaires déclarent donc des fausses résidences principales.
D’autres propriétaires trouvent un autre statut exempté de réglementation : à Marseille, les « demandes de création de coliving explosent », selon l’élu de gauche Patrick Amico, qui constate que ces colocations avec services haut de gamme gérées par des entreprises se transforment parfois en résidence meublée touristique.
Autre mesure de la loi de novembre, le plafonnement à 90 nuitées par an pour la location d’une résidence principale sur une plateforme, dans les villes qui le souhaitent, fait l’objet de nombreuses idées illégales de contournement sur internet : publier plusieurs annonces pour le même logement, déclarer la location d’une chambre chez l’habitant, louer de gré à gré en dehors des plateformes… Toutes ces combines peuvent faire l’objet de lourdes amendes.
Certains propriétaires trouvent aussi un entre-deux des plus rentables : « un logement loué en bail mobilité (destiné aux étudiants, salariés en mission temporaire ou en formation professionnelle, ndlr) huit mois dans l’année et en résidence de tourisme les quatre autres mois », rapporte Patrick Amico. « Dans le centre-ville de Marseille surtout, on ne trouve que ça », selon lui. Cécile Helle, maire PS d’Avignon, fait le même constat dans sa ville, où la location pendant le festival de théâtre est très lucrative.
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