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L’UFC-Que Choisir a annoncé ce matin intenter une action en justice contre la LCL, qui aurait empêché à certains de ses clients de résilier leur assurance emprunteur. Cette plainte relance le débat de la libre-concurrence sur le marché de l’assurance de crédit immobilier, qui avait été mis sur la table récemment autour de la loi ASAP.
L’assurance emprunteur ne cesse décidément de faire parler d’elle en cette fin d’année. Le mois dernier, elle a été au cœur des débats autour du projet de loi ASAP : un amendement avait été déposé pour permettre la résiliation de l’assurance crédit immobilier à tout moment, c’est-à-dire non plus uniquement aux dates d’échéance du contrat, comme c’est le cas à l’heure actuelle.
Aujourd’hui, nous apprenons que la question du changement d’assurance emprunteur est également à l’origine d’une plainte déposée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, à l’encontre de la banque LCL. Elle prendra la forme d’une action de groupe, initiée devant le Tribunal judiciaire de Lyon.
Selon l’association, « de nombreuses plaintes » de futurs acquéreurs ont été reçues. Elles mettent en cause des blocages qui auraient été mis en œuvre par leur banque pour les empêcher de changer d’assurance emprunteur, comme la loi le leur permet.
En effet, même si l’amendement en faveur d’une résiliation à tout moment a été retoqué par le Sénat, la législation en vigueur depuis 2010 (Loi Largade) vous permet de faire jouer la concurrence puis de rompre votre contrat s’il ne vous convient plus.
De plus, vous pouvez, en application de la loi Hamon, changer sans frais d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez avant le premier anniversaire du prêt (l’équivalent d’un droit de rétractation d’une durée d’un an). Puis, quand la première année de souscription est passée, vous avez de nouveau le droit de dénoncer votre contrat tous les ans à cette date d’anniversaire, conformément à la loi Bourquin ou Sapin 2.
Les deux seules conditions à garder en tête sont le délai de préavis de deux mois que l’emprunteur est tenu de respecter pour casser son contrat, et l’équivalence de garanties : votre nouvelle assurance-emprunteur doit présenter a minima des garanties équivalentes à celle proposée par votre banque.
En ce qui concerne LCL, c’est à la suite de demandes de rupture pourtant dument formulées que l’établissement n’aurait pas donné suite. La règlementation impose en effet que la banque dispose de dix jour pour répondre à une demande de résiliation, or « plusieurs consommateurs ont dénoncé le silence opposé par LCL pendant plusieurs mois, en toute illégalité », précise UFC-Que Choisir.
L’association déplore qu’ « avec ce mutisme, LCL court-circuite la procédure de substitution, poussant les emprunteurs à devoir attendre une année de plus pour changer d’assurance ». Accusée de faire la sourde oreille, la banque aurait également continuer à facturer aux emprunteurs les primes de leur assurance collective de crédit immobilier, et ce même une fois la résiliation bel et bien actée.
Selon les calculs de l’UCF-Que Choisir, le préjudice subi par « des milliers de consommateurs » pourrait avoisiner jusqu’à un million d’euros. L’action de groupe intentée à LCL vise à obtenir le remboursement de ces cotisations facturées à tort.
Cette plainte, et ses suites, pourrait bien relancer le débat autour de la résiliation de l’assurance emprunteur. Dans un entretien exclusif à Assurland, Patricia Lemoine (Agir), députée à l’origine de l’amendement pour une résiliation à tout moment, exprimait son souhait de relancer un débat sur cette possibilité dans les mois qui viennent.
En tout état des causes, les agissements imputés à la LCL relancent l’idée que, pour ce qui est de l’assurance emprunteur, la libre-concurrence n’est pas encore tout à fait une réalité, « même si les banques prétendent le contraire », suggérait déjà Patricia Lemoine.
Son amendement avait d’ailleurs été inspiré d’une proposition de la même association, l’UFC-Que Choisir. Outre la nécessité d’une plus libre-concurrence, elle visait du même coup à redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs. Car en détenant 90% du marché de l’assurance emprunteur, les banques peuvent se permettre de maintenir des tarifs élevés.
Selon le travail de la députée et de ses équipes, la résiliation facilitée et à tout moment permettrait au futur acquéreur d’économiser entre 6 000 et 15 000 euros sur la durée totale du prêt. En attendant le changement de législation, et pour réaliser malgré tout des économies, vous pouvez comparer les assurances emprunteur directement sur notre site.
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