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Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné ce lundi 2 février deux multipropriétaires pour l’exploitation irrégulière de 23 meublés touristiques. Si la Ville n’obtient pas les 2,4 millions d’euros réclamés, elle décroche néanmoins le retour de ces appartements à l’habitat permanent sous trois mois.
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À Marseille, selon les chiffres avancés par la municipalité, sur les 13 000 meublés de tourisme identifiés, près de la moitié ne respecterait pas les réglementations en vigueur. C’est dans ce contexte que l’exécutif marseillais avait assigné, le 24 novembre, plusieurs multipropriétaires accusés d’exploiter des logements sans respecter les obligations de changement d’usage et de déclaration prévues par la loi….
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Meublés touristiques : à Marseille, deux multipropriétaires condamnés à remettre leurs 23 logements en location longue durée
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