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C'est un simple local administratif, posé sur la partie italienne de la frontière, à la sortie du tunnel du Fréjus.
Sa spécificité ? La France est accusée d’y enfermer des migrants pour les remettre à la police italienne, “en dehors de tout cadre légal”.
Le bâtiment, un bloc rectangulaire vitré, enclavé entre le péage du tunnel qui mène en France et la route de montagne qui serpente vers le village italien de Bardonèche, est partagé par la police aux frontières (Paf) française et les autorités italiennes.
La partie dans laquelle les policiers français placent les candidats à l’exil se résume à un long banc noir, une table, deux ordinateurs et quelques chaises.
C’est là que sont emmenées ces personnes, pour l’essentiel sorties de bus à bas coût.
D’autres sont interpellées à bord de BlaBlaCar ou cachées dans des camions.
La Paf rédige un document attestant d’un “refus d’entrée” sur le territoire français et contacte la police italienne, qui se présente parfois seulement le lendemain pour les emmener au commissariat de Bardonèche.
“On va intercepter des gens sur le sol italien, pour leur signifier un délit qui n’a pas encore été commis. Et surtout, ça enlève un certain nombre de droits à des personnes qui auraient pu avoir la possibilité de demander l’asile, par exemple. On est en dehors de tout cadre légal”, fulmine auprès de l’AFP le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard, à la sortie du local qu’il a visité lundi après-midi, alerté par le tissu associatif.
“On ne peut pas laisser, dans un Etat de droit, des flous juridiques comme ça. D’ailleurs, on ne sait pas vraiment comment appeler ce lieu. Mais ça reste un lieu de privation de liberté et de détention arbitraire. Il faut éclaircir le cadre juridique de ce lieu, sinon, on ne peut pas arrêter ou détenir des personnes ici”, ajoute le président du groupe écologiste, solidarité et territoires au Sénat.
Les personnes appréhendées “ne font l’objet d’aucune privation de liberté puisqu’elles peuvent à tout moment retourner vers le territoire d’où elles proviennent”, conteste le ministère de l’Intérieur auprès de l’AFP.
Les “non-admissions” émises par la Paf dans ce bâtiment qui abrite le Bureau à contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ) sont parfaitement légales depuis le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, en 2015, poursuit le ministère.
Il y en a eu 8.072 en 2021, en vertu “d’arrangements administratifs” qui se fondent sur un décret de 1965 et une “convention entre la France et l’Italie relative aux BCNJ”, prévoyant que les contrôles sont possible dans cette zone comme “sur le territoire de l’Etat limitrophe”, à savoir la France, souligne-t-on Place Beauvau.
En clair, c’est “le droit français qui s’applique” sur cette parcelle italienne, a assuré le commandant divisionnaire de la Paf Stéphane Queval, questionné lundi matin par le sénateur lors d’une visite d’un autre local, un lieu de rétention accolé à la gare ferroviaire de Modane (Savoie), frontalière de l’Italie.
Les associations, elles, viennent de découvrir l’existence du lieu au moment où le Conseil d’Etat est saisi par les défenseurs des migrants, qui dénoncent l’illégalité du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures depuis les attentats de novembre 2015.
“Ce n’est pas une zone d’attente, un local de garde à vue, ni un centre de rétention. Pourtant, on y pratique des refoulements”, observe Amélie Blanchot, de l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).
“Le problème, (…) c’est qu’il n’y a pas d’accès aux droits et on se demande combien d’autres lieux comme ça existent, à l’abri des regards”, renchérit l’association, qui n’a jamais pu pénétrer dans le bâtiment alors qu’elle intervient par exemple dans celui de la Paf à Modane.
Ceux qui sont refoulés “se retrouvent à Oulx (une ville italienne frontalière qui sert d’antichambre à la traversée clandestine, Ndlr) et ensuite passent par les montagnes de Montgenèvre”, renchérit Myriam Laïdouni-Denis, vice-présidente de l’Anvita (Association nationale des villes et territoires accueillants), qui a visité le local avec Guillaume Gontard.
“Donc ce flou juridique entraîne une chaîne de non-accès aux droits qui finit par des drames humains.”
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