Jeudi 16 avril Fête des Benoît-Joseph
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La ville de Nice dévoile, ce mardi soir, une série de mesures pour lutter contre la prolifération des locations de type Airbnb. Un arsenal de réglementations permis grâce à l’adoption de la loi Le Meur en novembre dernier.
Nice, capitale azuréenne, reine des boites à clés dans les rues, symbole de la prolifération des locations de type Airbnb depuis des années. La ville lutte contre ces locations et se saisit du nouvel arsenal législatif permis par la loi Le Meur adoptée à l’Assemblée nationale en novembre.
Le maire, Christian Estrosi, annonce ce mardi soir vouloir diminuer de moitié le nombre d’Airbnb à Nice : un passage de 6 % à 3 % du parc immobilier de la ville. Il veut également durcir les conditions d’obtention des autorisations pour louer son logement en location saisonnière. Il faudra attendre l’automne 2025 pour l’instauration de toutes ces règles.
Concrètement, la ville annonce diviser par deux la durée des autorisations accordées pour les meublés touristiques en passant celle-ci de six à trois ans non renouvelables, alors que la loi prévoit de mettre le seuil pour ces autorisations à cinq ans pour les nouveaux Airbnb. Mais ce n’est pas tout, la ville de Nice entend aussi limiter le nombre de jours de location en passant de 120 à 90 jours maximum pour une résidence principale.
Christian Estrosi souhaite également instaurer des quotas pour les Airbnb dans quatre secteurs de Nice, ceux qui concentrent plus de 73 % des annonces. À chaque fois, le maire veut diminuer de 50 % le nombre d’autorisations annuelles sur ces quatre grands secteurs :
Le diagnostic de performance énergétique devient obligatoire pour chaque logement loué sur la plateforme de location. La mairie met ainsi fin à la distorsion entre les logements locatifs longue durée qui étaient déjà soumis au DPE et aux locations de meublés touristiques qui y échappaient jusqu’à présent, créant un phénomène d’éviction au détriment de la première catégorie de location.
Désormais, tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d’usage devront attester d’un DPE classé au moins E. À partir de 2034, tous les meublés de tourisme actuels et futurs devront être classés entre A et D. Le maire pourra demander au propriétaire de lui fournir le DPE valide de son meublé de tourisme.
Le dispositif de location mixte, permettant la location d’appartements pour les étudiants durant neuf mois de l’année et trois mois réservés à la location touristique durant les vacances, sera pérennisé. Depuis sa création, 150 logements ont été mis à disposition des étudiants, avance la mairie.
Et pour ceux qui entendraient se faufiler et ne pas respecter les règles, les sanctions vont aussi augmenter : jusqu’à 100.000 euros contre 50.000 aujourd’hui pour ceux qui ne respectent pas les réglementations en vigueur. Sept agents assermentés sont chargés des contrôles.
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Nice
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