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des droits de l’enfant vise à faire de l’école un lieu plus juste, plus inclusif et plus participatif
Nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement de notre nouvelle boutique en ligne où vous pouvez retrouver l’ensemble des produits UNICEF
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Yémen : c’est aussi la faim qui tue les enfants
La crise mondiale du financement de l’aide menace déjà la vie de millions d’enfants
© UNICEF/UN0153133/Khuzaie
SOMMAIRE
Tout au long de l’année, une équipe de juristes dédiée, sous la responsabilité d’Anne de Matharel, diplômée notaire, se tient à votre disposition pour l’ouverture et la gestion des dossiers concernant l’UNICEF.
Vous trouverez ci-dessous les documents et informations utiles afin de répondre aux demandes et questions de vos clients et rendre plus efficace notre collaboration lors de l’ouverture d’une succession, d’un projet de donation, ou bien encore, d’un don sur succession.
Les procédures de gestion des libéralités de l’UNICEF France ont pour objet d’assurer la transparence de l’UNICEF et le respect de la volonté des testateurs/donateurs. Vous trouverez ci-dessous les éléments requis par l’UNICEF France afin de gérer au mieux un dossier de succession, une donation, ou un don sur succession.
A l’UNICEF France, toute succession est présentée au Conseil d’administration pour acceptation. Pour cela, différents documents et informations doivent être préalablement transmis à l’association par le notaire en charge du dossier :
La donation est un formidable outil de transmission et de générosité. Dans le cadre d’un projet de donation, les pièces suivantes sont requises afin de présenter le dossier au Conseil d’administration pour acceptation.
L’assurance vie est un contrat de placement financier et de prévoyance. L’UNICEF France peut être désigné à titre unique ou parmi plusieurs bénéficiaires. Cette démarche ne nécessite pas en principe l’intervention d’un notaire.
C’est très simple, il vous suffit de contacter le comité UNICEF le plus proche de chez vous. Un bénévole UNICEF viendra vous les déposer à votre étude Vous pouvez également solliciter directement le service Libéralités et Assurances-vie qui pourra vous les adresser par envoi postal.
Oui, le Comité français pour l’UNICEF est une association habilitée à recevoir des dons et legs. Reconnue d’utilité publique elle est exonérée de droits de succession.
Seul le Comité Français pour l’UNICEF, dit UNICEF France, 3 rue Duguay Trouin 75006 Paris, est habilité à recevoir des legs. En effet, les comités départementaux, antennes émanant du siège, n’ont pas la personnalité juridique pour en recevoir.
L’important réseau de bénévoles présents dans les différents comités, permet de répondre à toute demande d’information sur l’action d’UNICEF France. Les bénévoles référents legs peuvent être amenés à intervenir sur un dossier de succession sur demande du siège.
Lorsque l’UNICEF France est légataire d’un immeuble ou d’une maison libre d’occupation, ces biens sont en général vendus. Les fonds permettent en effet de soutenir les actions de terrain en faveur des enfants.
Oui, à la condition que l’affectation du legs n’entrave pas la mission sociale de l’UNICEF, et qu’il entre dans le cadre d’un programme existant ou à créer.
Nous vous laissons le soin de conseiller à votre client de nous contacter pour partager le projet philanthropique envisagé.
Les fonds issus des libéralités sont destinés à couvrir les besoins financiers de programmes d’action menés par les bureaux de terrain de l’UNICEF. Ces besoins sont nommés « ressources régulières ». A titre d’exemple, un legs de 135 000 € permet de financer une unité de purification mobile d’eau pouvant fournir en eau potable environ 150 000 personnes en situation d’urgence, comme dans la Corne de l’Afrique.
Comment être capable de donner aux enfants une réponse adaptée en cas d’urgence en 72 heures ? Comment fournir des vaccins à plus de la moitié des enfants du monde ?
Toutes ces questions et bien d’autres encore, ont été abordées lors de la visite de la Division des approvisionnements de l’UNICEF située à Copenhague au Danemark. Laissez-vous embarquer dans cette visite pour observer le fonctionnement de l’UNICEF et toute la logistique liée à nos actions.
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