La justice a infligé une «amende record» de 585.000 euros pour un immeuble entier transformé illégalement en meublés de tourisme dans le 9e arrondissement, a rapporté ce vendredi la mairie de Paris.
Plus d’un demi million d’euros. Une société civile immobilière (SCI) a été condamnée ce mercredi 15 avril a une amende de 585.000 euros pour avoir transformé de façon illégale un immeuble entier en meublés de tourisme, a annoncé ce vendredi la mairie de Paris.
«La Ville de Paris se félicite du jugement rendu le 15 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, qui condamne une société civile immobilière à une amende record de 585.000 euros pour la transformation illégale d’un immeuble entier en meublés de tourisme dans le 9e arrondissement», a détaillé le communiqué.
Acquis fin 2022, l’immeuble concerné abritait auparavant une résidence sociale destinée à l’accueil de personnes en situation de précarité, a rapporté l’AFP. Il a été entièrement transformé fin 2023 en onze meublés de tourisme, loués sur la plateforme Airbnb, sans respect de la règlementation en vigueur, à savoir une déclaration de changement d’usage.
Cette infraction a conduit à une amende principale de 445.000 euros. «Des manquements supplémentaires ont également été relevés, notamment l’absence de numéro d’enregistrement sur certaines annonces ainsi que le défaut de transmission de documents demandés par un contrôleur assermenté, portant le montant total des sanctions à 585.000 euros», est-il précisé.
Le tribunal a en outre ordonné la cessation immédiate de l’activité, assortie d’une astreinte de 1.000 euros par jour et par logement, soit 11.000 euros par jour pour l’ensemble des 11 meublés touristiques en cas de poursuite de l’activité. Il s’agit de la plus grosse amende prononcée contre un loueur.
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