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Face au promoteur qui évoque de lourdes conséquences pour la ville si son programme immobilier ne se réalise pas, Nathalie Bicais demande une médiation afin d’évoluer vers "un projet vertueux".
D’un côté, le groupe Constructa, titulaire d’un permis de construire définitif pour aménager le site de Bois Sacré, affirme que la maire de La Seyne a cessé toute discussion sur la mise en œuvre du projet depuis plus d’un an.
De l’autre, la première magistrate assure avoir été “ toujours ouverte à la discussion “, mais tente depuis deux ans d’empêcher la réalisation du projet, notamment via une procédure de préemption du terrain.
En réaction, le promoteur a écrit voici deux semaines à Nathalie Bicais pour l’informer des conséquences possibles si le projet immobilier ne se réalise pas: une facture d’au moins “25 millions d’euros” pour la ville. Un courrier auquel la maire vient de répondre et dont le contenu a été présenté hier à la presse. Ripostant à ce qu’elle estime être des “menaces destinées à faire peur aux Seynois”, la maire fait une proposition: elle demande “une médiation judiciaire sous l’égide du tribunal administratif de Toulon, ce qui permettrait de désigner un médiateur neutre susceptible de garantir la loyauté des échanges ” entre la ville et Constructa.
Pourquoi cette demande? “Parce qu’on lit dans la presse que Constructa est prêt à faire des concessions, et qu’on pense qu’il vaut mieux les faire avec nous dans un cadre légal, plutôt qu’avec des gens qui n’ont pas de mandat”. La maire fait référence au 1^er adjoint Jean-Pierre Colin, en désaccord avec elle sur la gestion du dossier, qui a présenté voici quinze jours, le fruit des discussions qu’il a menées cet été, avec Constructa, en vue “d’améliorer” le projet.
Des “améliorations” qui correspondent… peu ou prou à celles qu’attend Nathalie Bicais via la médiation. À savoir, dit-elle: “Installer sur le site des équipements publics, culturels ou sportifs, aménager des cheminements pour les riverains, ainsi que l’aire de retournement du futur BHNS ⁽¹⁾“. Mais aussi “créer des emplois via une résidence hôtelière ou un établissement pour seniors”. Il faut également, poursuit-elle, “travailler à la préservation écologique en revoyant l’emprise des bâtiments”, “réduire l’artificialisation des sols et lever les craintes liées à la pollution résiduelle sur le site”. En somme, précise-t-elle, préparer “un projet vertueux et non un projet daté de presque dix ans qui ne prend pas en compte les préoccupations environnementales actuelles”.
Pour mettre en œuvre cette médiation, la ville doit saisir le président du tribunal administratif qui désignera (ou non) un médiateur. “La décision ayant été prise ce vendredi matin, la saisine doit être faite de manière imminente”, indique la maire.
Resterait ensuite au promoteur à accepter (ou non) la médiation. Et pour l’en convaincre, la maire explique qu’il sera “à même d’y faire valoir ses intérêts”.
Nathalie Bicais devra aussi persuader le conseil municipal d’approuver sa démarche.
Elle annonce en effet qu’elle demandera aux élus de se prononcer, jeudi prochain en séance publique, “sur la mise en œuvre de cette médiation”. Et ce, alors que le 1^er adjoint veut aussi présenter une motion pour soumettre aux élus les “améliorations” du projet immobilier obtenues cet été…
Pour couronner le tout, Nathalie Bicais comme Jean-Pierre Colin estiment avoir, chacun, une majorité pour sortir par le haut de cette affaire…
1. Futur transport en commun de la métropole
Interrogé ce vendredi, le 1^er adjoint voit dans la proposition de médiation “un aveu d’échec et d’incapacité pour celle qui appelait à la mobilisation citoyenne et aux zadistes, ou au président de la République – qui ne lui a d’ailleurs jamais répondu”. “Le médiateur, poursuit Jean-Pierre Colin, n’a aucun pouvoir sinon celui de réunir les parties pour leur demander de trouver un accord. (…) Or Nathalie Bicais n’a proposé aucun rendez-vous à Constructa depuis plus d’un an, et dans sa lettre pas davantage. En revanche, une partie des élus de la majorité et de l’opposition a rencontré Constructa, travaillé et proposé des solutions favorables à la commune et protectrices de l’environnement, et nous n’avons pas eu besoin de médiateur pour cela!” Et Jean-Pierre Colin de conclure: “Dans cette affaire, je joue mon rôle d’élu responsable au moment où la commune courait tout droit à la catastrophe financière”.
“Ce courrier, c’est un torchon de menaces et je ne peux pas supporter des propos qui laissent à croire que nous avons été hors du cadre légal et qu’on mettrait en péril les finances de la ville. J’ai toujours agi dans le cadre strict de la loi”.
Réagissant au courrier que lui a adressé le 7 septembre le président du groupe Constructa, la maire y répond “vigoureusement” tant, dit-elle, “les accusations et affirmations sont outrancières et infondées”. Pour mémoire, le patron du promoteur détaillait ce qu’il considère être des “fautes” commises par Nathalie Bicais, accusée “d’obstruction“, de “mensonges“, et de s’“entêter dans des procédures dilatoires” (la démarche de préemption qui est selon lui “illégale”). “Au-delà de vos attaques personnelles, rétorque la maire, ce sont mes concitoyens que vous attaquez”.
Concernant le coût pour la commune si le promoteur était empêché de mettre en œuvre son permis de construire, “ ce n’est qu’une tentative grossière et caricaturale d’impressionner le conseil municipal et les Seynois tellement les chiffres avancés (au moins 25 millions, Ndlr) sont irréalistes et infondés”. Au passage, la maire s’en prend à Jean-Pierre Colin, “déchu de toutes délégations, sans mandat, qui au lieu de dénoncer le caractère exorbitant des sommes que vous réclamez, les a faussement légitimées”. Dans sa conférence de presse, Nathalie Bicais a même estimé que le 1^er adjoint et Constructa se “servent de cette affaire pour mener un combat commun visant à affaiblir la majorité”…
Sollicitée vendredi pour répondre à la proposition de la maire, la direction de Constructa indique avoir « appris, par la presse, qu’un courrier avait été adressé à notre président par Mme Bicais. Grâce à la référence du suivi AR, nous avons appris que ce courrier est, à ce jour, vendredi 23 septembre, en cours d’acheminement. Il nous est impossible de commenter un courrier dont nous n’avons pas pris connaissance, et encore moins de nous positionner sur la demande de médiation judiciaire évoquée par Mme Bicais en conférence de presse.
À ce jour, aucune demande de médiation ne nous a été proposée. Nous sommes donc aussi dans l’incapacité de commenter une proposition de médiation qui n’a aucune réalité administrative ou juridique à date. »
Enfin, conclut la direction du promoteur, “après avoir refusé toute réunion de travail sur le projet Bois Sacré depuis le 5 juillet 2021, il est surprenant d’apprendre, toujours par voie de presse, et avant même que les parties prenantes n’en aient été informées, la volonté de médiation de la part de Madame le maire.”
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