La commission des Finances a adopté un amendement visant à généraliser la possibilité d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un outil qui pourrait permettre aux maires de majorer cette taxe jusqu’à 60 %.
Une première étape achevée. Ce samedi 19 octobre signe la fin de l’examen en commission des Finances de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025. Au total, environ 1 900 amendements ont été déposés, et près de 200 ont été adoptés par les députés, ce qui modifie en profondeur le budget présenté le 10 octobre par le gouvernement Barnier. Mais coup de théâtre, ces changements ont finalement tous été balayés par un vote final négatif, par 29 voix contre 22, le Rassemblement national se retrouvant avec la droite et le centre dans le camp du rejet.
Il n’empêche que ces amendements pourraient prochainement être redéposés à l’Assemblée nationale. Parmi ceux qui avaient été approuvés, on retrouve un amendement de Stéphane Delautrette (PS) visant à généraliser la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette mesure « peut-être un outil d’inflexion du marché de l’immobilier dans des secteurs tendus non visés par le classement en zone dite tendue », est-il noté dans cet amendement adopté ce vendredi 18 octobre en commission. Autrement dit, le député souhaite permettre aux maires de gonfler la taxe d’habitation jusqu’à 60 % pour les résidences secondaires. De quoi faire grincer des dents les propriétaires concernés.
A l’été 2023, l’ancien ministre du Logement, Patrice Vergriete, s’était déjà emparé du sujet en annonçant une mise à jour du nombre de communes pouvant majorer la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Ainsi, 3 697 villes peuvent actuellement rehausser leur taxe, contre 1 136 auparavant. Parmi les communes concernées, on retrouve des métropoles comme Marseille, Nice, Lyon, Bordeaux, Montpellier et Paris. Mais également des communes très touristiques comme Saint-Raphaël, Hyères, Fréjus, Cannes, Antibes ou encore Deauville.
Des territoires où « la tension immobilière est notamment caractérisée par le niveau élevé des loyers ou des prix d’acquisition des logements anciens ainsi que par la proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale par rapport au nombre total de logements », est-il détaillé dans le décret d’août 2023. Pour ces mêmes raisons – alors que les difficultés d’accès au logement perdurent – Stéphane Delautrette souhaite donc donner davantage de pouvoir à l’ensemble des maires de France pour réguler un potentiel déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Depuis l’extension du nombre de communes concernées par cette possible majoration de la taxe d’habitation, 40 % d’entre elles ont fini par rehausser cette taxe en 2024, selon un rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Dans le détail, sur les 1 461 villes ayant décidé d’augmenter la taxe d’habitation, 539 l’ont majoré de 60 %, soit le taux maximal. En 2023, seules 308 communes avaient augmenté leur taxe.
Même si l’Auvergne-Rhône-Alpes, la région PACA et l’Occitanie concentrent le plus grand nombre de communes ayant institué la majoration, la Bretagne est la région qui enregistre le taux moyen le plus élevé (47,7 %), contre 40 % en moyenne sur l’ensemble du territoire.
Une dynamique qui laisse présager une hausse globale de la taxe d’habitation si l’amendement de Stéphane Delautrette est redéposé et adopté par les députés. D’autant plus que cette mesure permettrait de renflouer les caisses des communes alors que le gouvernement prévoit dans son PLF 2025 un effort budgétaire de cinq milliards d’euros à l’égard des collectivités.
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