À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), le tribunal correctionnel de Créteil a condamné un promoteur et sa société à plus d’un million d’euros d’amende chacun pour avoir contourné les règles d’urbanisme via une société écran.
Deux permis de construire. Deux sociétés distinctes. Deux terrains supposément indépendants. Derrière cette façade méticuleusement construite se cachait en réalité une seule et même opération immobilière, délibérément montée pour contourner les règles d’urbanisme de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
Le tribunal correctionnel de Créteil a rendu son verdict ce mardi 14 avril. Le promoteur et sa société sont condamnés à verser chacun une amende de plus d’un million d’euros.
En 2017, un promoteur immobilier obtient un permis de construire pour un immeuble de cinq logements avenue Denfert-Rochereau, en zone inondable. Rien d’illicite à ce stade, la construction respecte le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), qui encadre les opérations de plus de cinq logements dans les secteurs à risque.
Mais dès 2018, une demande de permis est déposée sur la parcelle adjacente pour un second immeuble de cinq logements, cette fois au nom d’une société écran dissimulant l’identité réelle du même promoteur. Ce second permis, lui aussi conforme en apparence, est accordé.
Sur le papier, deux chantiers distincts. Dans les faits, un seul. Les deux immeubles ont été érigés de manière mitoyenne, partageant une dalle commune, constituant de facto une opération globale de dix logements, soit le double du seuil réglementaire fixé par le PPRI.
Dès la découverte de cette manœuvre, la Ville de Saint-Maur-des-Fossés engage des poursuites et se constitue partie civile devant le tribunal correctionnel de Créteil. La justice lui donne raison sur toute la ligne. Sur le plan pénal, le promoteur et sa société sont chacun condamnés à une amende de plus d’un million d’euros.
Sur le plan civil, ils sont solidairement condamnés à verser à la Ville 10 000 euros en réparation du préjudice environnemental et 500 euros pour le préjudice moral, auxquels s’ajoutent 1 000 euros chacun au titre d’un article du code de procédure pénale.
« Cette condamnation représente dès lors une victoire pour notre Ville et pour ses habitants. Elle rappelle avec force qu’à Saint-Maur les règles d’urbanisme ne sont pas négociables et que quiconque tente de s’en affranchir s’expose à de très lourdes sanctions », a déclaré Pierre-Michel Delecroix, maire de Saint-Maur-des-Fossés.
La municipalité réaffirme sa volonté de surveiller chaque opération de construction sur son territoire et de saisir systématiquement la justice en cas d’infraction avérée.
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