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Succession : jusqu’à 300 000 € exonérés pour réaliser des projets immobiliers © OUEST FRANCE archives
Une bonne nouvelle pour les familles qui s’épaulent dans leurs projets immobiliers. Une nouvelle exonération pour certains dons familiaux a été intégrée au projet de loi de finances (PLF) 2025, qui a été adopté par le Parlement jeudi 6 février 2025. Elle concerne les dons allant de parents ou grands-parents à leurs enfants ou petits-enfants, rapporte Le Figaro .
Selon le texte rédigé par la commission mixte paritaire, « à défaut d’une telle descendance » l’exonération peut s’appliquer pour un don à destination d’un neveu ou d’une nièce. Mais attention, cette exonération est temporaire : elle ne sera possible qu’entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026. Elle est également soumise à des conditions précises.
Un don dédié à l’immobilier
« Les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété […] sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la double limite de 100 000 € par un même donateur à un donataire (bénéficiaire) et de 300 000 € par donataire », indique le PLF. Au-delà de 300 000 €, l’exonération ne s’applique plus.
Pour faire valoir l’exonération, le bénéficiaire doit utiliser l’argent dans les six mois pour acheter ou construire un logement amené à devenir sa résidence principale. Il pourra également en profiter si l’argent sert à « la réalisation de travaux et dépenses éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ », précise le texte.
Une exonération sous conditions
L’exonération, qui ne s’applique pas aux dépenses permettant d’obtenir un crédit d’impôt par exemple, est similaire à une mesure déjà existante dans le Code général des impôts qui permet aux parents de faire une donation défiscalisée de 100 000 € à un enfant. Les conditions immobilières d’obtention sont similaires.
Le bénéficiaire doit conserver toutes les pièces justificatives permettant de prouver qu’il est éligible à l’exonération. Cette dernière peut en outre être annulée si le bénéficiaire ne garde pas le bien immobilier comme résidence principale « pendant une durée de cinq ans à compter de la date d’acquisition de l’immeuble ». Prudence, donc.
L’ambiance / le décor
Le rapport qualité / prix
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