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La vente est finalement tombée à l'eau.
C’est le cauchemar de tout propriétaire. Un couple souhaitait se séparer de l’une de leurs propriétés pour 1 180 000 d’euros à Rennes, en Ille-et-Vilaine. Une vente refusée par la mairie, qui leur a proposé de racheter le bâtiment moitié moins que le prix demandé afin d’y construire des HLM.
Rennes : Ils voulaient vendre leur maison à plus d’1 million d’euros, mais la mairie a bloqué la vente pour construire des HLM pic.twitter.com/4BJgVZcjCS
Construite sur une parcelle de 427 m², cette maison de 90 m² dans le sud de l’agglomération de Rennes était à vendre et pour la coquette somme de 1 180 000 euros. Jusqu’à ce que la commune s’y oppose. Pourtant, les propriétaires avaient même signé un accord de vente avec un promoteur immobilier qui souhaitait y construire un nouveau bâtiment.
Sauf que… « Il y a un délai légal qui court durant lequel la commune peut faire agir son droit de préemption », explique Thomas Misrachi, éditorialiste international sur le plateau de LCI, ce lundi 2 juin. Et la propriété se trouve sur une zone spécifique du plan local d’urbanisme (Plu). En somme, si les propriétaires veulent vendre leur bien, ils doivent accepter l’offre de la mairie soit 526 000 euros, qui souhaite y construire à la place des HLM.
Car, en effet, le Code de l’urbanisme prévoit que la municipalité peut proposer son prix. Si celle-ci n’est pas acceptée, « un nouveau montant peut être fixé par la juridiction compétente en matière d’expropriation« , ajoute-t-il.
Si cette situation est très peu courante, elle n’est manifestement pas une exception. Selon les zones ou on se trouve, et particulièrement dans les zones rurales, les associations d’agriculteurs locales ont également un droit de préemption. « Elles peuvent se positionner sur des terrains à vendre », affirme-t-il.
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Ce genre d'article montre aux maires qu'ils peuvent agir contre les logiques spéculatives, y compris dans des cas où des particuliers vendent à des promoteurs vu le nombre de construction croissante sur les terres agricoles du roussillon
en général lors d'un droit de préemption, la mairie se fie à l'expertise des domaines qui chiffrent la valeur du bien.
à quelques ajustements près c'est le prix que la collectivité mettra.
si le droit de préemption ne débouche pas sur une acquisition, et si il y a un projet genre OPAH ou d'interet collectif certain on passe alors par expropriation avec à peu près le même prix sauf que les délais des recours et des negociations sont assez longs….et encore plus longs si ils y installent des occupants.
dans le cas cité la vente semble mise aux oubliettes pour l'instant; mais ne connaissant pas la valeur patrimoniale particulière (architecturale ou historique ?)de cette demeure, je trouve tout de même que son prix de vente est exorbitant…… preuve qu'un accord avec le promoteur acheteur est sous jacent…. y'a un loup…
Il faut tout simplement connaitre les droits à construire sur un terrain de 427 m2, ce peut être très rentable pour le promoteur, même à ce prix. Généralement le prix du terrain est calculé selon la méthode inversée. Prix de la construction, taxes, frais, commercialisation, moins les prix de ventes des appartements, il vous reste le prix du terrain. Là on parle d'une mairie de gauche, le social est donc son fond de commerce (électeurs potentiels). Les habitants paieront un peu moins cher un produit de moindre qualité, mais la mairie encaissera la plus value sur l'achat à moitié prix du terrain.
Au vu des clés entrée et boite à lettres, c'est à peine un casot…