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Installé depuis plusieurs mois dans une seconde résidence lui appartenant, un locataire a été expulsé par ACM Habitat dans la cadre du dispositif zéro impunité, ce mercredi 31 juillet.
Un locataire bénéficiant d’un logement social à Montpellier a été expulsé ce mercredi 31 juillet par ACM Habitat, le bailleur de la Métropole, dans le cadre du dispositif zéro impunité.
Selon les informations fournies par Altémed (société qui regroupe ACM Habitat, Serm et SA3M), le couple ne vivait plus dans le logement depuis quelques mois et avait déménagé dans un autre appartement lui appartenant, sans poser un préavis de départ. À sa place, le locataire avait installé un membre de sa famille et décidé d’arrêter de payer le loyer en raison du refus de ACM Habitat de transférer le bail demandé.
« Après plusieurs relances, et en absence de réponse et de dialogue, ACM Habitat a enclenché l’expulsion dans le cadre du zéro impunité, précise le bailleur. Lorsque l’on quitte un logement social, on ne peut pas y installer à sa propre discrétion un membre de sa famille. Pour quitter un logement, il est nécessaire de poser un préavis. »
Une première expulsion avait été annulée en 2023 après le remboursement de la dette du couple. Retombé dans le non-paiement, le locataire a été finalement expulsé par un commissaire de justice accompagné des forces de l’ordre, après plusieurs relances et en absence de dialogue de la part du locataire.
Lancé en septembre 2021, le dispositif zéro impunité est ainsi utilisé pour « réaffirmer l’intransigeance d’ACM Habitat et Michel Calvo, président de la structure, vis-à-vis de tels agissements », indique Altémed, qui rappelle également les devoirs de ceux qui bénéficient d’un logement social.
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ACM la mafia
Bonsoir.
Donc, je suppose que le locataire officiel avait prévenu le bailleur social pour lui dire qu'il transférait le logement à quelqu'un d'autre ou bien il a été dénoncé ?
Si c'est le premier cas, il aurait mieux fait de ne rien dire !
Ce n'est pas pour autant que je cautionne cela. Au-dessus de chez moi il y a une personne qui a sous-loué plusieurs fois son logement HLM. Le gardien est au courant mais il dit, en haussant le ton de la voix : "faut le prouver" ! Un autre logement n'est plus occupé par son locataire depuis 5 ans 1/2 et pour ce cas, le gardien en a la preuve mais il ne fait rien. Ce logement est prêté de temps en temps à des copains du locataire, le gardien ferme les yeux. Par contre pour causer des problèmes aux anciens et/ou âgés locataires et/ou lourdement handicapés, il sait le faire. Pendant ce temps, lui et les autres employés des HLM touchent une prime annuelle à l'intéressement. Avec mes 100 Euros d'augmentation (85 % !) suite à un "rénovation", je paye, sur un an, à un employé une prime moyenne qui s'élève à 1200 Euros. (les employés HLM ne s'en vantent pas, bien sûr).
On se demande si "on" avait pensé à payer le loyer le problème aurait vu le jour !
trop de gens en HLM ont les moyens d'économiser pour s'acheter une maison !!!! et trop de pauvres ne trouvent pas de logement ! on se demande pourquoi ? ah oui, les gens riches sont plus rassurants, même pour les logeurs dits "sociaux" ?