Si l’Assemblée nationale poursuit l’examen du projet de loi de finances, l’immobilier est au centre des discussions sur le budget. C’est pour cette raison que les droits de mutation à titre onéreux, à savoir les frais de notaire perçus par les départements pourraient être revus à la hausse.
Par Alexis Fargeaudoux Publié le
Une fois de plus, vous allez peut-être devoir mettre la main à la poche. Alors que la chute des transactions immobilières a mis en péril les comptes des collectivités locales, se dirige-t-on vers une hausse des frais de notaire ? C’est en tout cas une piste étudiée par le gouvernement. Matignon pense à augmenter d’un point le montant des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, communément appelés les frais de notaire. C’est la somme que doit payer un acheteur au moment d’acquérir un bien, rapporte Europe 1.
Et pour cause, ces droits de mutation sont des recettes pour les départements. Ils représentent entre 15 % et 20 % de leurs ressources. En 2023, ces frais dépassaient les 11 milliards d’euros. Mais ces recettes se sont considérablement réduites en raison de la crise immobilière. C’est pourquoi l’Association des Départements de France préconise une hausse temporaire des frais qu’ils peuvent percevoir. Ils pourraient être fixés à 5,5 % maximum du prix de vente du bien.
Par exemple, pour une transaction de 250 000 euros, cela représente 2 500 euros de plus. Le président de l’Association, François Sauvadet, affirme que nous sommes «dans une situation explosive». Malgré «une hausse, comme on n’en a jamais vu, de la dépense sociale» au cours de dernières années, «nous avons une chute de nos recettes et nous n’avons plus de possibilité de recours à l’impôt».
Néanmoins, le président de l’association 35 millions de petits propriétaires tempère. Christophe Demerson annonce que taxer davantage pourrait entretenir la crise. «Aujourd’hui, un jeune, un primo-accédant quand il veut acheter, il se dit : « à quelle sauce entre guillemets je vais être mangé »», explique-t-il. Le son de cloche est le même du côté de la Ministre du Logement, Valérie Létard, qui a déjà mis en garde contre ce risque.
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