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par | 6 mai 2026
ME BERNASCONI avocat associé de
la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
à BOURG EN BRESSE 9, AVENUE ALSACE LORRAINE
DEUX PARCELLES DE TERRAIN
SISES A VIEU-D’IZENAVE (01430) Lieudit Le Balmay
Cadastrées :
Section C numéro 189, lieudit « Le Balmay », pour 38 centiares,
Section C numéro 2319, lieudit « 47 Impasse de l’Auberge », pour 41 ares 27 centiares.
Depuis l’impasse de l’Auberge, les deux parcelles sont enclavées et accessibles en empruntant le passage de la parcelle cadastrée Section C numéro 2318 (propriété communale).
A l’état de pré. Actuellement la parcelle cadastrée Section C numéro 2319 est classée en zone 1AU pour 4 111 m2 et la parcelle cadastrée Section C numéro 189 est classée en zone Uc3c pour 37 m2 et 1AU pour 1 m2.
Ces deux parcelles ont fait l’objet de l’obtention d’un arrêté de permis d’aménager en date du 28 Août 2023.
Futur PLUiH, en cours d’instruction.
Visite par Me BURINE Commissaire de Justice à VALSERHONE (01200) le MERCREDI 27 MAI 2026 de 14h à 15h.
SUR LA MISE A PRIX DE 90.000,00 €
avec possibilité de baisse de moitié en cas de carence d’enchère
OUTRE CHARGES frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente
—————————————————————————————————————-
ADJUDICATION le MARDI 16 JUIN 2026 à 14 HEURES
à l’audience des criées du Juge de l’Exécution immobilier
du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE
AU PALAIS DE JUSTICE
32 AVENUE ALSACE LORRAINE – 01000 BOURG EN BRESSE
—————————————————————————————————————-
Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE où il a été déposé ou au cabinet de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST.
Pour tous renseignements complémentaires s’adresser au cabinet de Me J. BERNASCONI – Tél : 04.74.45.69.23 – courriel : saisie-immobiliere@bernasconi-avocats.com et via le site avoventes.fr
On ne peut miser que par l’intermédiaire d’un avocat du barreau de l’AIN.
Une consignation pour enchérir est obligatoire par chèque de banque à l’ordre de CARPA RHONE-ALPES, de 10% du montant de la mise à prix.
POUR EXTRAIT
ME BERNASCONI AVOCAT ASSOCIE DE LA SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
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861 158 : c’est le nombre d’habitants en 2023 en Haute-Savoie (Source : INSEE, date de référence statistique en vigueur au 1er janvier 2026)
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